PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CHARLEE K aux entiers dépens.

1343-2 du Code civil.

Jean-François IMPINNA, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 26 Juin 2025 où siégeaient M.

450, alinéa 2 du code de procédure civile.

L'assignation a lui été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

Les parties avisées à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025 (article 450 du code de procédure civile).

le demandeur a été avisé du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 10 janvier 2025, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

LIGNES AERIENNES ALLEMANDES, de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.

par la société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES, de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.

* Condamner à payer à la société ELYTEK la somme de 3.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, compte tenu des frais irrépétibles que la requérante a été

des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni

du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, * Réinscrire l'affaire au rôle du Tribunal * Dire recevable et bien fondée

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2025 en audience publique, devant M.

450 du code de procédure civile.

(SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Virginie SEGUIN Formule exécutoire délivrée à Maître [J] [X] Par référence aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Vu pour le demandeur

700 du Code de Procédure Civile, La SAS TMB condamnée à garantir la Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG à hauteur de 26 909.48 Euros, De condamner solidairement les défenderesses