Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc6e29cdc6046d474168e7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
* Année 2 : 2 % * Année 3 : 12 % * Année 4 : 12 % * Année 5 : 12 % * Année 6 : 12 % * Année 7 : 12 % * Année 8 : 12 % * Année 9 : 12 % * Année 10 : 12 % Attendu que la SAS [Localité 1] propose
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2691dcdc6046d4761f8e4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le 12/05/2027, conformément à l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Dit que la présente décision sera communiquée au débiteur, au liquidateur, aux jugescommissaires, au Ministère Public et au Trésorier
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c4e2cdc6046d47596a63
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c5eacdc6046d47598008
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 535 354 153 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil du 12/12/2024.
Source officielle8ème chambre
69eb8524cdc6046d476383d6
2 avril 2025
2 avril 2025
ainsi recevable et bien fondé en sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code
Source officielle7ème chambre
69e99d20cdc6046d47367fcd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ainsi recevable et bien fondé en sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70535cdc6046d47f9e865
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT : prononcé 8 juillet 2025, par mise à disposition au greffe de ce tribunal conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Gilles TOSIN qui a signé la minute avec Olivia
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu L'article L 551-1 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 9 et 10 du Code Civil, Vu l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Vu le règlement UE 2016/679 du Parlement
Source officielle8ème chambre
69eb84c4cdc6046d47637ce6
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ciaprès : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle8ème chambre
69eb882fcdc6046d4763ccfe
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle8ème chambre
69ef8213cdc6046d47b9f66f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle7ème chambre
69efe8f0cdc6046d47c5f4cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ainsi recevable et bien fondé en sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code
Source officielle9ème chambre
69efe90bcdc6046d47c5f6ad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après: PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle9ème chambre
69efeb9bcdc6046d47c624e4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après: PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle8ème chambre
69f15ea2cdc6046d47e89a8d
1 avril 2026
1 avril 2026
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après: PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b0345cdc6046d47125a46
12 mai 2026
12 mai 2026
le 12/05/2026 (article 450 C.P.C.)
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81882cdc6046d4778d6e7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu le rapport du mandataire judiciaire du 13/12/2024. Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8189ecdc6046d4778d927
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu le rapport du mandataire judiciaire du 10/12/2024. Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielle9ème chambre
69f14171cdc6046d47e6b71c
16 avril 2026
16 avril 2026
ainsi recevable et bien fondé en sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code
Source officielleProcédures Collectives
69dc3e99cdc6046d4708e3b7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par jugement en date du 08/12/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [J] [U] juge, pour recueillir tous renseignements
Source officiellePage 48 sur 730