CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f789c5cdc6046d477a220d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789fbcdc6046d477a257a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78a25cdc6046d477a27f3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78af2cdc6046d477a3502

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b88cdc6046d477a3e97

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de8bcdc6046d473bc709

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La pension pure pour équidés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ayant également pour dirigeante Madame [R] [W] [A] [F], que cette société a été placée ce jour en procédure de Sauvegarde avec la désignation d'un administrateur judiciaire, les seuils légaux étant atteints

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25ef4cdc6046d47607235

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25f0acdc6046d4760738d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25f20cdc6046d47607512

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39ce5cdc6046d47de77fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PCL : 2026J00131 Monsieur, [R], [M] N° RG: 2026P00100 DEBITEUR Monsieur, [R], [M], exerçant son activité et demeurant, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 831 585 864 - 2017 A 2856 Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39d57cdc6046d47de83dd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEBITEUR Monsieur, [W], [P], exerçant son activité au, [Adresse 1],, [Localité 1], et demeurant, [Adresse 2], RCS, [Localité 2] : 803 672 336 - 2014 A 432 Enseigne : « Vival » Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a99cdc6046d47350b14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ab5cdc6046d47350cbe

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfecfacdc6046d475ee970

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00617 Suivant requête en date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed13cdc6046d475eeb2b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° PC : 2025J00674 Suivant requête en date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Q] [F] agissant en qualité de liquidateur de la SAS ALEX BAT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfef24cdc6046d475f1804

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant requête en date du, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la Suivant requête en date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e280bacdc6046d479c64b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de la période d'observation jusqu'à son terme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76d6acdc6046d476bba28

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F943 Procédure 2024RJ163ЕТ * SARL 17 OCTOBRE [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [I] [S] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b773cdc6046d476ff6b7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1644 Procédure 2024RJ34ЕТ * SAS HOLDING [L] [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

Source officielle

Page 48 sur 111

← PrécédentSuivant →