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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f18225cdc6046d47eae8dc
16 avril 2026
de procédure civile, outre les entiers dépens Le défendeur ne comparaît pas.
REFERES
69fc4d9fcdc6046d47e663b2
7 mai 2026
de Procédure Civile, Vu les statuts de l'EURL RJGM et de la SARL [Y] [F], Attendu qu'à hauteur de 770 parts sociales, monsieur [Y] [F], et l'EURL RJGM, à hauteur de 230 parts sociales, sont associés
Chambre 02
6a0c9289cdc6046d4734783c
12 mai 2026
de procédure civile.
6a0c92b4cdc6046d47347ad3
6a0c9347cdc6046d47348cff
Trib. de Commerce
69f33dfdcdc6046d4713f57b
28 avril 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
Par dernières conclusions n°6 régularisées à notre audience, http nous demande de : Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile.
JEUDI
69ef496dcdc6046d47b479b7
23 avril 2026
Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
69f7e107cdc6046d478053cb
21 avril 2026
de procédure civile).
69f7e3dccdc6046d47808168
69f7e56acdc6046d47809a38
6a11a9f5cdc6046d47add653
21 mai 2026
audience ordinaire
69e2ccb9cdc6046d47a20f30
de procédure civile, outre les entiers dépens.
CHAMBRE 09
69e37c6fcdc6046d47ae8061
17 avril 2026
Elle souligne que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité, et dès lors doit être placée
69e37e88cdc6046d47aea478
CHAMBRE 06
6a1aaf63cdc6046d4778df25
29 mai 2026
6a1aaf4ccdc6046d4778dd88
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
de procédure civile), LES FAITS : M.
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