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9 076 résultats pour « comité social d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a183c25cdc6046d473bd4d2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

000 € sur les cinq derniers mois ; il ressort de tickets obtenus au guichet de la banque, qu'au 20/05/2026, la société disposait d'un compte bancaire créditeur de 14 973,23 € ; En 2024, elle avait réalisé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d10f20cdc6046d47184d74

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Culture d'herbe aromatiques et médicinales et fruits et légumes, tubercules. sous la forme de Société par actions simplifiée.. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60bacdc6046d474edc56

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

social et économique est invité à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda15dcdc6046d47268b3b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1f3ccdc6046d471a6359

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd205acdc6046d471a77d7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2174cdc6046d471a8ce5

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c86eb7cdc6046d4758c2b4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb15fcdc6046d4707b9fd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Maître [K] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL Murindwa travaux et services Société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb1b1cdc6046d4707bf69

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Maître [Q] [B], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS MA BOX TRIATHLON Société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4789cdc6046d47d8c855

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDERESSE : [J] [L] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil Maître [E] [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2] (SARL) Société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d78461cdc6046d47a1fb6b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

représentants légaux, comparaissant par son conseil Maître [K] CHIKOUCHE du Barreau de LILLE, substituant L'AARPI PHI AVOCATS - Me Charles CUNY, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS NORDGOM Société

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75403cdc6046d479dc27d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7c3cdc6046d47f2ee00

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

(restauration de type rapide) Elle exploite cet établissement sous l'enseigne « [Etablissement 1] » et pour ce faire utilise une communication personnalisée dans les réseaux sociaux comme dans les médias

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc675ccdc6046d47e8cf15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

INVITE le comité social et économique ou, à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant parmi eux dans les dix jours du présent jugement, par application des articles L.621-4 et L.641

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093d4cdc6046d4798eb3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5cfcdc6046d4787426e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il appartiendra au dirigeant de la SAS M&G Immobilier d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20f54cdc6046d47b99f66

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il appartiendra au dirigeant de la SAS, [R], [K] d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f5acdc6046d4732c148

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle

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