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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69fb32dccdc6046d47ca7780
4 mai 2026
[Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (71 Représenté par : Anne DESORMEAUX [Adresse 2] DEFENDEUR(S): [C] [G] "[Adresse 3]" [Adresse 4] [Localité 2]: 522 117 480 Non Comparant, Non Représenté, COMPOSITION
R E F E R E
69cad1cecdc6046d478c0c39
7 juillet 2025
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 004329 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : [U] [R] [
Trib. de Commerce
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
de La SAS CARD, La SAS MECA BATEAU DISTRIBUTION, La SAS YACHT PARK BANDOL et La SAS MECA BATEAUX SERVICES, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence».
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
Après la conclusion du second contrat, PANACEA considère que EA a confondu ses prestations et a adressé des factures de partenariats d'influenceurs non justifiées, tentant ainsi d'obtenir des paiements
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Certaines matrices se sont révélées non fonctionnelles lors de la génération des premières paies.
69e1ac3fcdc6046d478593b7
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
La SARL LO2I ne conteste pas non plus avoir manqué à ses obligations contractuelles au titre de la déclaration mensuelle du CA.
Référés
69f1812bcdc6046d47ead88f
7 avril 2026
Adresse 1] comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI -Me LUGOSI Maryline [Adresse 2] et par SELARL DBA AVOCATS - Me Julien DUPUY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TOITURE & CO exerçant sous le nom
Référé prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
Copie exécutoire : Me Gabriel HANNOTIN, Me Valérie MAYER Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8012ecdc6046d4776a2db
3 avril 2025
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Chausson s'adresse à la justice et par acte de commissaire de justice enrôlé sous le n° 2024004599 signifié non à personne le 14 novembre 2024, assigne Carmin et signifié non
6a0bd107cdc6046d47247324
5 mai 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société CEGID SAS du 3 novembre 2025.
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
* DÉBOUTER la société D2G HOLDING et Monsieur [Q] [N] de leurs entières demandes, fins et conclusions contraires.
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
Aux termes de ses conclusions n°1 la société A.S.
69e42611cdc6046d47be3e34
7 janvier 2026
[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * [G] [K] [Adresse 4], RCS 441539038 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 008861 Demandeur(s): [B] (SAS) [Adresse
69e420b8cdc6046d47bdea91
2 juillet 2025
DEMANDE * AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1], RCS 314389040 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [V] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * UFO [Adresse 3] [Localité 2], RCS 438953697 DÉFENDEUR - non
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
Elle invoque l'article L. 621-2 du code de commerce relatif à la confusion de patrimoines.
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
Sur le caractère autorisé ou non autorisé du virement ACTION FORMATION EVOLUTION prétend qu'il s'agit d'une opération non autorisée et demande son remboursement conformément aux dispositions de l'article
69a59d23cdc6046d4741992b
21 janvier 2026
SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
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