2024J02315 - 2509400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2315 Demandeur(s) : La SCI [Adresse 1] [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 octobre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10461 N° RG : 2024F00591 SA SOCIETE GENERALE contre M.

Claude CHARMOT Juges : M. Patrick NAUDINM.

Claude CHARMOT Juges : M. Patrick NAUDIN M.

Claude CHARMOT Juges : M. Marc PENOT M.

Claude CHARMOT Juges : M. Marc PENOT M.

Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges.

Fixe au 05/04/2024, la date de cessation des paiements correspondant à la date de signification de la contrainte.

Fixe au 28/06/2024, la date de cessation des paiements correspondant à la date de signification de la contrainte.

Fixe au 09/07/2024, la date de cessation des paiements correspondant à la date de signification de la contrainte.

Fixe au 25/11/2024, la date de cessation des paiements correspondant à la date de signification de la contrainte.

lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article 456 du C.P.C. pour

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F801 Références : La SAS DJANGO 06 BAT - 2025RJ239 * Demandeur(s): URSSAF

Voir juger que la somme de 72.709,73 € TTC produira intérêt au taux légal à compter de la prononciation du présent jugement.

2025F00728 - 2528000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F728 Références : La SAS TOP CLEAN NETTOYAGE 06

2025F00756 - 2528000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F756 Références : La SAS ST FACADES - 2025RJ235

Fixe au 14/05/2024, la date de cessation des paiements correspondant à la date de la première contrainte.

L'affaire a été appelée à l'Audience du 15 SEPTEMBRE 2025 où siégeaient Monsieur PIERRES Juge faisant fonction de Président, Messieurs JAOUANET & LOPEZ juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier

N° de Rôle : 2025P01052 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 OCTOBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2025P01056 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 OCTOBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.