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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69aa2fe3cdc6046d47aa4eb6
8 juillet 2025
, conformément à l'article R. 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration de leur créance un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Fixe à un an à compter du
MERCREDI
69aa34a4cdc6046d47aa92fc
9 juillet 2025
69aa354bcdc6046d47aa9cde
69aa3701cdc6046d47aab571
69c363f4cdc6046d47d8bcb4
14 octobre 2025
redevable envers elle d'une somme de 12.139,22 euros, au titre principal de loyers impayés, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de saisie d'attribution du 3 avril 2025, La créance
69c366d2cdc6046d47d8ecf1
28 octobre 2025
69c3686ccdc6046d47d907b6
8 octobre 2025
69c37308cdc6046d47da7c4d
6 janvier 2026
69c376f9cdc6046d47dac07d
69c37891cdc6046d47dadb4f
69c379f7cdc6046d47daf6de
13 janvier 2026
69c37a6bcdc6046d47db14e1
69c37f6fcdc6046d47dbb14a
28 janvier 2026
69aa5423cdc6046d47ac6007
21 janvier 2026
69aa54b6cdc6046d47ac689b
69aa56d7cdc6046d47ac879b
Chambre 2-6
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
69aa280bcdc6046d47a9ddbf
29 juillet 2025
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf1ecdc6046d47877147
Sur 19 créanciers : * 7 créanciers pour un montant de 288 454.11 € sont favorables à l'option I * 2 créanciers pour un montant de 3 401.29 € n'ont pas répondu * 1 créancier pour un montant de 8 786.00
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
de rémunération avec EDF et aides sur une période transitoire ; sécurisation des volumes de bois avec réduction des coûts ; recherches de nouvelles sources de financement ; négociations avec les créanciers
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