CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
D'[Localité 2], devenue THEATRE D'[Localité 2] SCENE NATIONALE, elle-même assurée auprès de la SA MMA IARD et de la SC MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ci-après ensembles : « MMA »).
Chambre 06
69f2980fcdc6046d470649be
8 avril 2025
numéro 838072262 (N° de Gestion : 2018 B 2367) a pour activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0afc1cdc6046d47d64150
22 avril 2026
comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [L] [E], représentante légale, assistée de Maître Elsa LOUSTAUD, Avocate, expose que si la société existe depuis 2002, elle n'en assure
69e6e7f3cdc6046d47f75e69
21 janvier 2026
période des fêtes de fin d'année occasionnant une perte significative de visibilité et de clientèle, que dans ce contexte et face à un chiffre d'affaires ne permettant ni de couvrir les charges ni d'assurer
.
69c91e32cdc6046d47653a95
à l'audience que la SAS OJACAVA est valablement assurée et que sa comptabilité est faite par le cabinet IN EXTENSO; Que sa trésorerie s'élève à 1.900 euros; Que cependant, le mandataire judiciare expose
Trib. de Commerce
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
Les panneaux photovoltaïques équipant la centrale ont quant à eux été fournis par Voltec, assurée auprès de QBE.
CHAMBRE 07
6a118f24cdc6046d47ac0fa2
22 mai 2026
Qu'après plusieurs entretiens avec Mme [C], dirigeante, et des délais accordés, il semblerait que son état de santé ne lui permette plus d'assumer la gestion de sa société et les obligations du plan de
CHAMBRE 06
69df076acdc6046d474524b8
3 octobre 2025
Le mandataire judiciaire se déclare favorable au plan. M.
69df0823cdc6046d4745302f
10 octobre 2025
Me [G] [I], mandataire judiciaire, se déclare favorable au plan. M. [C] [V], juge commissaire, se déclare favorable à l'arrêté du plan.
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA EXPOSE DES FAITS La Société BBF a déposé le 22 décembre 2022 une déclaration
Chambre 08
69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
15 octobre 2025
2024, relatifs à l'expérimentation du Tribunal des Activités Économiques, la juridiction de Marseille a été désignée en qualité de Tribunal des Activités Économiques ; ATTENDU qu'il échet donc de se déclarer
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Sa direction est assurée par M. [L] [G], par l'intermédiaire de sa holding personnelle, la société J2H CONSEIL. La société emploie un salarié.
Chambre 02 (chargement)
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
DECLARATION DU REPRESENTANT DES SALARIES Madame la représentante des salariés était absente et n'a communiqué aucun rapport écrit.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88356cdc6046d471c2614
17 avril 2026
, * le Crédit Agricole dont la créance fait l'objet de dispositions particulières, sous réserve de son admission, qui représente 28% du passif total déclaré, a accepté les modalités, * 3 créanciers ont
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
De fait, cette dernière n'apporte aucun élément de preuve attestant qu'elle en a préalablement informé son assuré au cours de l'année 2021, alors que les sinistres déclarés et leurs remboursements datent
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
11 mai 2026
Localité 1] sous le numéro : 2022B00971 (921 413 381), comparant à l'audience * Madame [I] [T], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 13 avril 2026, la société Sté [O] a déclaré
6a0b46f7cdc6046d4717e9af
le numéro : 2024B00289 (925 191 736), comparant à l'audience * Monsieur [W] [Y], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 06 mai 2026, la société Sàrl [N] DISTRIBUTION a déclaré
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1ef4cdc6046d47c28a57
27 janvier 2025
AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE, comparant en qualité de représentant des salariés en la personne de Madame [P] [I] FAITS ET PROCEDURE Le 20 janvier 2025, la société Sté AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE a déclaré
69ab2921cdc6046d47c349e0
14 avril 2025
2017B00112 (499 319 788) assisté(e) de : Maître [D] [J] à l'audience * F.G.H. group, comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 08 avril 2025, la société Sté ELEMENT BOIS a déclaré
69ab299bcdc6046d47c35192
numéro : 2017B00379 (830 353 561), comparant à l'audience * Monsieur [X], [C] [V], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 08 avril 2025, la société Sàrl CP INVESTISSEMENT a déclaré
Page 48 sur 145
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.