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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16
69ce7533cdc6046d47dd0433
10 janvier 2025
- Me Jacques MONTA Avocat (D546) M.
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
Le montant du crédit de stock ainsi déterminé est révisé chaque année, au mois de janvier.
AFFAIRES COURANTES
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
Attendu enfin qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge le montant des frais irrépétibles qui ont dû être engagés dans le cadre de cette procédure.
Chambre 07
69f19792cdc6046d47edb410
7 janvier 2025
Monsieur [K] [W] [G] soutient que la BRED BANQUE POPULAIRE a exigé son engagement à titre de caution pour un montant de 25 000,00 euros.
4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
Ce taux appliqué au montant du marché de SOUSA FRERES détermine une somme de 50 279,64 € TTC à sa charge.
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
Le tribunal retiendra donc un préjudice pour désorganisation pour un montant de 22 587,79 € x 71%, à savoir 16.037 €.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
SAS CERIP dispose d'un savoir-faire intégré couvrant l'ensemble des étapes de production : études techniques, automatisme, métallerie, chaudronnerie, découpe laser, pliage, vulcanisation, peinture et montage
Référés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
; * Préciser s'il existe des manquements ou fautes des entrepreneurs dans la réalisation des travaux ; * Constater les préjudices financiers et de jouissance causés aux demandeurs ; * Evaluer le montant
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
étaient antérieurs à la vente, * dire s'ils ont été cachés ou non révélés par le vendeur dans le cadre de ladite vente, * chiffrer le coût de réparation de ces désordres s'ils sont réparables, * déterminer
SALON D'HONNEUR
69a44123cdc6046d4725053f
En l'état de ce qui précède, il y a lieu de dire que la durée de la période d'interdiction n'est pas clairement déterminée dans la clause de non-concurrence et nécessite une analyse et une interprétation
Délibérés référés
69a4b65bcdc6046d472fcc42
8 juillet 2025
* Ordonner la désignation de tel expert-comptable qu'il plaira aux fins de : * Se faire communiquer toutes pièces utiles par les parties, * Déterminer la valeur de la société CLAUMAIN et donc, des
audience ordinaire
69e2a887cdc6046d479f6aec
6 janvier 2026
[L] [A] était un contrat d'agent commercial ; * Sur le montant de l'indemnité de rupture dont il est sollicité le paiement : Attendu que l'article L134-12 du code de commerce stipule «lorsque le contrat
Trib. de Commerce
69f7641dcdc6046d4773be33
16 octobre 2025
responsabilité limitée, CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 303 915 201 et ci-après également dénommée CSCCM, a accordé à la SARL ABP REDOUTE un prêt d'un montant
chambre 01
69cf7af9cdc6046d47f5fe5a
1 avril 2026
conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, en statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU qu'il échet de constater que le Tribunal ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour déterminer
Référé prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
* Fournir tous éléments techniques et de faits de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices
69a7c558cdc6046d47712d96
Le 23 Aout 2023, Monsieur [B] [F] s'est porté caution solidaire pour un montant maximum de 30.000€ pour une période de 2 ans ; Plusieurs factures ont été émises en dates du 31 octobre 2023, pour un total
69cda70acdc6046d47cc1aa1
10 juillet 2025
Le montant du chiffre d'affaires est défini conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article D. 123-200. Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
Suite à de nouvelles avaries moteur, le [O] [Z] [W] a procédé à divers travaux retracés dans la facture du 8 décembre 2020 s'élevant à 939,66 € T.T.C. et dans la facture du 28 décembre 2020 d'un montant
69bf713dcdc6046d47824c34
12 janvier 2026
principalement liées à la fermeture administrative du Centre Commercial de [Localité 4] pendant le confinement ; que dans le cadre du plan de redressement, le bailleur n'a pas révisé à la baisse le montant
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c234adcdc6046d47bd409c
22 octobre 2025
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES consent le 10 juillet 2019, un prêt à la SAS BUNNY CORP pour un montant de 48 600 € au taux de 1,35% l'an pour une durée de 84 mois.
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