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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * La société ne parvient plus à obtenir de nouveaux chantiers, et son activité est quasiinexistante ; * La trésorerie actuelle, qui ne s'élève qu'à
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69d8d343cdc6046d47c13d09
8 avril 2026
[G] [H] [A] dirigeant de la SNC BAR TABAC LA FRITE a déposé le 1 er avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire.
3ème A
69dcc3a4cdc6046d4712b975
16 juillet 2025
2025J00546 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 Juillet 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd96eecdc6046d475d55bf
28 octobre 2025
Le débiteur ne s'oppose pas à la demande de conversion de la procédure. Le juge-commissaire a donné un avis favorable à la demande du mandataire judiciaire.
69bdbabfcdc6046d4760164a
13 janvier 2026
Le ministère public et le juge-commissaire ont donné un avis favorable à la demande.
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
C'est dans ces conditions que se présente cette affaire devant le tribunal de céans.
Chambre 05
69f66330cdc6046d47608750
9 juillet 2025
François BROUARD Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [B] [Z] DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL-DE-MARNE (PRS) représenté par Mme [F] [S], comptable du PRS, qui élit domicile
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
La SAS GEOMETAL ayant demandé une expertise amiable, la SAM PIOVANO LEVAGE et son assureur ont refusé d'y participer.
CHAMBRE 09
69e00e2ccdc6046d47618c68
13 avril 2026
L] N° RG: 2026P00346 DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE [Adresse 1] Centre des Finances Publiques de [Localité 1] comparant par M.
69f66359cdc6046d47608a9a
Victor ABERGEL Liquidateur : SAS [W] prise en la personne de Me [T] [W] DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL-DE-MARNE (PRS), représenté par Mme [V] [R], comptable du PRS, qui élit domicile
8ème chambre
69f12f44cdc6046d47e54d9a
21 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00124 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SASU [
69e3d830cdc6046d47b8ca2e
8 juillet 2025
2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ331 Monsieur [P] [I] [N] Numéro de rôle général : 2025F1420 DEMANDEUR
Chambre Procédures Collectives 3
69e5fe3fcdc6046d47e2d9f6
. : 2026144 Code : 604 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 ianvier 2026 Résolution du Plan et Liquidation Judiciaire simplifiée DEMANDEUR : LE COMPTABLE DU POLE
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b58cdc6046d479a7e4f
7 mai 2026
mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 mai 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande
69ef603dcdc6046d47b6b65d
24 avril 2026
débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * Maître [P] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire, comparant en la personne de maître [H] [C], a repris les termes de son requête écrite et demandé
69f08c40cdc6046d47d2bd9c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F540 Demandeur (s) : NUANCIER D'IMAGES SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [Z] [N] Composition
69b3c95acdc6046d478275ce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1622 Demandeur (s) : [R] TP SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [B] [
PCL - Chambre du Conseil
69a1dc5bcdc6046d47f42090
1 avril 2025
[A] [W] muni d'un pouvoir spécial a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS [H] ARCHITECTE en application des articles L 640-1 et R 640-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d847cdc6046d47326a04
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004834 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69a4d87dcdc6046d47326d9b
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004837 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
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