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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les employés et sous-traitants de iData en violation des règles de loyauté, Attendu néanmoins que Omniasoft connaissait les barèmes de taux horaire de GRTgaz, qu'elle ne devait pas proposer dans ses devis

Source officielle

Page 48 sur 68

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Dépôts des comptes

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Ventes et cessions

CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

06/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/03/2020

Voir →

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089a8cdc6046d47d28691

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

qu'elle a été sollicitée par la SARL MOTO FAST pour la réalisation des travaux de démontage et de remontage de l'installation de surveillance à la nouvelle adresse, et que celle-ci ne lui a pas demandé de devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En ce sens, il informe 4C qu'il a signé un devis de changement du matériel.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; « REFERENCEMENT NATUREL : Définition de la stratégie de contenus, définition des mots-clés et suivi de positionnement, rédaction de 6 pages, analyse des statistiques, 2 bilans statistiques » ; Un devis

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour la défenderesse, la société VAPE CELLAR : La société VAPE CELLAR soutient en substance à l'appui de ses dires : * Sur l'exception d'incompétence : Que le devis-bon de commande signé le 01 juillet

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7decdc6046d47ea6489

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SAS WATEA a adressé deux devis, que la société LK2 TRANSPORTS a signé sans réserve le 28 juillet 2023, portant sur la sous-location de véhicules Ford E-Transit et la fourniture de services y afférents

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

manière suivante : À l'appui de ses demandes, Monsieur [Z] : * Soutient que la facture F2025 FMG 2 doit lui être réglée : * l'accord de Monsieur [N] lui avait été donné le 6 septembre 2024, pour un devis

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Aucun devis détaillé n'est communiqué par GSL.

Source officielle
TCOM

Référés

69de376bcdc6046d47330355

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'existence d'un différend. » Attendu que la société [V] demande le paiement de 4 factures dont elle indique que la prestation n'a pas été contestée ; Attendu que la société GROUPE HENRI objecte qu'aucun devis

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

carte bancaire et carte essence) * L'intégralité de la comptabilité demeurant en sa possession * Le téléphone portable, tes équipements informatiques mis à disposition * L'intégralité des factures, devis

Source officielle
TCOM

REFERES

6a048fa7cdc6046d4799a19a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les actes d'engagement lots 9 et 10 du 4 janvier 2021 relatifs à la construction d'un ensemble immobilier sis à [Localité 3] et leurs avenants, Vu les devis

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d19221cdc6046d472551fe

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

paraphées et signées le 30.09.2022 par la SASU STA TRANSPORTS, * le contrat LD 0404650 : a. les conditions particulières de location paraphées et signées le 11.10.2022 par la SASU STA TRANSPORTS, b. le devis

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a38817cdc6046d471773ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Un devis de 1.733,08 euros TTC a été établi pour réparer le véhicule.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbf5cdc6046d47303664

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La trésorerie est positive et plusieurs devis ont été signés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9e7cdc6046d47448855

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience, le dirigeant explique que malgré tous ses efforts, la société ne parvient pas à signer des devis et n'est donc pas rentable.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0b6dcdc6046d47a652bc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SCI LE PLAPOUX MORDELLES, avait condamné la SARL à associé unique Agencement Menuiserie Savoyarde à payer la somme de 6 772 euros en principal, correspondant au solde d'acomptes versés suivant deux devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce26dccdc6046d47d5dc6e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

solde débiteur de 313 934,43 euros ; * l'ensemble des factures (pièce n°2) non réglées ; * l'ensemble des bons de livraisons (pièce n°3) correspondants aux factures non réglées ; * l'ensemble des devis

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acc4b8cdc6046d47e44885

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* il a fait opposition de manière frauduleuse au prélèvement malgré la signature d'un mandat SEPA et du devis correspondant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38c9bcdc6046d477d58f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

V], en la personne de Maître [G] [V] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société AR AMENAGEMENT a commandé auprès de la société J MATERIAUX une clôture béton brune teintée dans la masse suivant devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38aa7cdc6046d47af740a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

déterminé a priori ou indiqué avec exactitude, le prestataire de services est tenu de communiquer au destinataire qui en fait la demande la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, ou un devis

Source officielle