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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
CREANCES IV (lui-même venu aux droits de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, anciennement BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR), ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS
69a1218dcdc6046d47e0b979
9 avril 2025
président, assisté de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier, après quoi le président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : DÉFENDEUR - non
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
Le 14 janvier 2025, SELFBETON a pris la décision d'arrêter le fonctionnement du distributeur et l'accès à la plate-forme de gestion pour non-paiement des frais de marketing pour un montant de 4.800 €.
69da5035cdc6046d47e0e1c3
de l'échéancier, * en cas de non-paiement des factures courantes des requérantes.
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
Son activité principale est une activité de vidage et de curage de bâtiments mais exerce aussi une activité de recyclage des déchets et des équipements récupérés pour les revendre directement ou les recycler
69df5051cdc6046d474c8df8
14 avril 2026
07/04/2026 ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 07/04/2026 ; A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution
MERCREDI
69f082cecdc6046d47d1fa19
15 avril 2026
identifiée sous le n° 841 310 360 RCS BORDEAUX (2018 B 3856), dont le siège social est situé 3 rue Ferdinand de Lesseps 33700 MERIGNAC, exerçant une activité de commerce, la pose et la maintenance d'équipements
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
* [R] [E] lui a confié non seulement la maintenance de ses installations, mais également leur dépannage.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL LA MAISON D'[Localité 1] Références : 2026L00171 / 2023J00129 Composition du
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
La société CHATEAU LOUISE & LOUIS fait appel à la société MATIERES pour des panneaux de nattes d'Holga naturel destinés à équiper le [Adresse 3] qu'elle exploite comme hôtel.
Procédures Collectives
69d7651ccdc6046d479f2833
7 avril 2026
*1DE/00/26/57/81* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise
6a0bfc89cdc6046d47286cf8
4 mai 2026
2026J441 2026008769 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e216c1cdc6046d478f91bc
7 juillet 2025
Adresse 1] Appelée dans la cause par la société COMETE-[T][G] par assignation en date du 30/10/2024 suite à la mise en liquidation judiciaire de la société COMECA INDUSTRIES demanderesse à l'instance, Non
PROCEDURES COLLECTIVES
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20 janvier 2025
IMMOBILIERES, DE CREDIT, UTILES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL, VENTE SOUS FORME DE COMMERCE AMBULANT DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES, DE TOUS PRODUITS ET SERVICES D'EQUIPEMENT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
DEFENDEUR : * SARL STRALYS, [Adresse 4] Non comparante.
Référé vendredi salle 3
69d1c566cdc6046d47288a57
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Quentin SIGRIST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
CHAMBRE 04
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1 juillet 2025
En support de leur plainte pour mal de dos soi-disant attribué à la non-conformité du matelas acheté, M.
69e92104cdc6046d472d5d5b
8 janvier 2025
Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Véronique EISENBETH [Adresse 3] DEFENDEUR SARL AUTO CLEAN EXPRESS FRANCE [Adresse 4] CENTRE COMMERCIAL LES 4 CHEMINS [Localité 1] non
69f7e399cdc6046d47807d1f
21 avril 2026
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * P2J SARL [Adresse 2] [Localité 1], 911620771 DÉFENDEUR - non
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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13 mai 2026
Numéro de rôle : 2025006931 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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