La CEDPH a notamment informé la BRED, par courriel en date du 24 juin 2023, qu'elle avait deux nouveaux contrats de marchés publics.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

civile, Le Condamner aux entiers dépens comprenant les frais d'inscription de l'hypothèque provisoire et les frais d'inscription de l'hypothèque définitive, Rappeler l'exécution provisoire de la décision

[L] tendent à obtenir des informations sur les derniers actes d'actionnaire de M.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société EMPREINTE PRODUCTION SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société GOÛT CA SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société LITTLE MARRAKECH SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société [Localité 1] SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société RUN FOOD LIVRAISON SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société VIP CONCEPT MINCEUR SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société SMCO SAS ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société SOSALADE SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société ORCHIDEE LINGERIE SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

barreau de BORDEAUX) C / [Adresse 2] (partie défaillante) Monsieur [Q] [N] Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 17 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS [Localité 1] AUTOMOBILES doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu qu'il résulte des informations

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 09 janvier 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC En fait : Le constat de commissaire de justice établit la réalité des désordres.

SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [N] [I] [D] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 217 925 RCS [Localité 2] Activité : Espaces Verts et petits travaux Comparution : en personne Décision