NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000973 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : BMPG (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001306 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) :, [F], [K], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001476 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) :, [Z] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000226 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : OSMO (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000508 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : [T] [B], [N] [Adresse 1] REPRESENTANT(S)

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000498 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : HLA (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [

[M] quant à l'apparition des désordres relatifs au moteur du véhicule ; * CONDAMNER la société GCK à prendre en charge la moitié des réparations du moteur du véhicule de M.

[Y] a été convoqué, ce dernier a pu constater les pertes enregistrées par la société pour un montant déficitaire de 30.864,00 EUR, laissant également apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié

APOGEA a manqué à ses devoirs contractuels ; En conséquence, * Condamner APOGEA à régler à PFAFF 28 000 € au titre de dommages et intérêts contractuels ; * Condamner APOGEA au remboursement de la moitié

* La société MONTE PASCHI BANQUE SA, dont le siège social est [Adresse 10], comparant par Me Guilhem Bremond, avocat (J007) du cabinet Freshfields (LLP).

* La société MONTE PASCHI BANQUE SA, dont le siège social est [Adresse 10], comparant par Me Guilhem Bremond, avocat (J007) du cabinet Freshfields (LLP).

* La société MONTE PASCHI BANQUE SA, dont le siège social est [Adresse 10], comparant par Me Guilhem Bremond, avocat (J007) du cabinet Freshfields (LLP).

* La société MONTE PASCHI BANQUE SA, dont le siège social est [Adresse 10], comparant par Me Guilhem Bremond, avocat (J007) du cabinet Freshfields (LLP).

* La société MONTE PASCHI BANQUE SA, dont le siège social est [Adresse 10], comparant par Me Guilhem Bremond, avocat (J007) du cabinet Freshfields (LLP).

* La société MONTE PASCHI BANQUE SA, dont le siège social est [Adresse 10], comparant par Me Guilhem Bremond, avocat (J007) du cabinet Freshfields (LLP).

* La société MONTE PASCHI BANQUE SA, dont le siège social est [Adresse 10], comparant par Me Guilhem Bremond, avocat (J007) du cabinet Freshfields (LLP).

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002547 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DE REFERE DU 27/03/2026 DEMANDEUR (S) : [B] [Y] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FERRANT

Étant donné qu'aucune des parties ne voit ses prétentions totalement satisfaites, le juge des référés condamnera les sociétés EMTF et GTF aux dépens pour moitié chacune de la présente instance.

Étant donné qu'aucune des parties ne voit ses prétentions totalement satisfaites, le juge des référés condamnera les sociétés CHOMETTE et RECEPTIF aux dépens pour moitié chacune de la présente instance

[H] au cours de sa mission jugera que ses honoraires seront réduits de moitié.