En réponse à, [U] : Concernant le contrôle qualité du 25 octobre : Ce document apporte la preuve qu'il y a eu réparation à cette date uniquement.

Ce courrier est resté sans réponse.

comparant * SARL JFC RENOVATION ayant siège 19 Rue Mongy 62113 SAILLY LABOURSE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 010051 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025

La société LO.NA TRANS SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

La société [U] [R] SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

de l'entreprise mais le nom du gérant (2) lequel contenait une faute d'orthographe (un f et non deux) bien qu'elle connaissait le nom exact du gérant indiqué dans le corps du message, (3) ne mentionnant

Lors de cette audience, le tribunal fixe un calendrier d'échanges de conclusions et une date de plaidoirie au 5 février 2025, date reportée au 4 mars 2025.

Le 12 mars 2025, l'ASSOCIATION AGS a mis en demeure la SAS BOKEH PRODUCTION à lui rembourser la somme de 1 171€ sans réponse de cette dernière.

Le courriel demeure sans réponse.

Pour la société GPC INSTRUMENTATION PROCESS : Vu les conclusions en réponse n°1 déposées pour l'audience du 22 janvier 2026 par le conseil de la société GPC INSTRUMENTATION PROCESS. D.

Le même jour, la société [Q] [K] SAS répond avoir fait un virement d'un montant de 2.000,00 €.

Elle s'appuie sur l'article 1342-10 du code civil pour demander à la banque d'imputer ces paiements en totalité et en priorité sur le montant du capital restant dû et non sur les intérêts.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 10/04/2026 PAR M.

Il est déjà profitable et génère donc le résultat qui remonte donc à FST, son associé.

nombre de biens dont notamment une importante quantité de distributeurs de pizza qui ne sont pas inclus dans l'offre de reprise de la SARL FLD TECH ; Aux termes de leurs conclusions déposées au greffe