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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2747cdc6046d47c32d81

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté OLISCA RENOVATION a déclaré exercer l'activité suivante : Achat revente de tous biens immobiliers, après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e878cdc6046d47f4675b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que compte tenu des éléments du dossier relatifs à l'absence de biens immobiliers, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfce4ccdc6046d4788d94a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Monsieur Laurent DAVOINE Commis-greffier : - Madame Isabelle BISQUERRA Jugement prononcé

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd132cdc6046d47890c24

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 la SELARL EKIP', en la personne de Me [H] [U] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff68cdc6046d47f10ebe

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que par jugement en date du 10/11/2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de BEGLES RESTAURATION - SOCIETE EN LIQUIDATION (SARL) et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeac7cdc6046d478ac85d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il sollicite par conséquent le prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée. Il requiert en outre la désignation de M.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3a3cdc6046d47f2945c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de liquidation judiciaire si l'actif de l'entreprise débitrice ne comprend pas de bien immobilier et si le nombre de ses salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est inférieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu LA BOULANGERIE JAUNE Prononcé

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5eedcdc6046d47811c6e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455afcdc6046d4793cddd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : BONNEMINE DISTRIBUTION PARFUMS (SAS) [Adresse 1] Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1918dcdc6046d474c6d19

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

judiciaire simplifiée, Le Ministère Public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de prononcer la résolution du plan et d'ouvrir une procédure de Liquidation Judiciaire

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9b76cdc6046d475dbe21

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : DÉSIRAUTO (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Maintient la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda72dcdc6046d47070d0e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6623cdc6046d47eeb00b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75e1cdc6046d47f02512

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75f7cdc6046d47f02634

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76e3cdc6046d47f03694

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad771ccdc6046d47f039f1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad77f0cdc6046d47f04673

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad814ccdc6046d47f11b00

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

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