LB - PAGE 3 UPS soutient que : * Les matériels commandés par IZIBIOTECH ont fait l'objet d'une facture émise par THE WEST GROUP de 8 927,01 GBP.

Elle ne justifie pas le quantum de sa demande, à savoir les 30 heures qu'elle y aurait passées au tarif de 71 €/heure.

bons de commandes, un extrait du compte de Batelier dans son Grand Livre ainsi que de ses échanges par courriels avec Batelier et les courriers qu'elle lui a adressés.

Il a également fixé à six mois la durée de la période d'observation et provisoirement au 15 novembre 2023 la date de cessation des paiements.

des charges fonctionnel a été réalisé dans le cadre de ces échanges techniques.

Ce contrat a pour but de garantir le paiement par le ministère des factures émises par COM NETWORK au titre de ce contrat.

du site de [Localité 2] ; * 20 000 euros au titre de la perte de chiffre d'affaires globale de la SARL HYGIENE 4D, de son préjudice d'image et de son préjudice moral ; CONDAMNER la SAS IP-COM au paiement

La société ROME ANTICO SAS ne peut invoquer son refus de paiement en raison de son engagement avec un autre fournisseur de caisse le 21 juin 2024, - engagement dont il ne verse d'ailleurs aucune preuve

Et elle n'a pas reçu livraison d'un matériel conforme aux factures prétendument financées par la société LA BANQUE POSTALE et correspondant aux factures présentées.

Pour répondre à l'insatisfaction de KBO, de nombreux échanges entre les sociétés ont eu lieu et ont conduit à plusieurs changements de personnel affectés à cette mission.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

de prendre un autre local, Qu'il se voit contraint de solliciter la liquidation judiciaire, Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu et des documents soumis

Par courrier électronique du 04 juillet 2023, la SA ALLIANZ IARD a indiqué refuser sa garantie, l'activité de démontage à l'origine du sinistre n'étant pas garantie au contrat d'assurance.

* [F] sera donc condamnée au paiement du reliquat de la facture avec intérêts et en l'absence de toute justification valable pour refuser ce paiement à la somme de 5 000€ au titre d'une résistance abusive

Les opérations d'inventaire n'ayant pas pu être réalisées, et le débiteur n'ayant pas pu être contacté, le mandataire judiciaire, la SELARL MJPA refuse d'acquiescer à cette demande de restitution.

FAITS ET PROCEDURE L'EURL [U] a assigné la SAS BIODEPE en paiement des sommes de : * 13 623,43 euros en principal, au titre de facture impayées, augmentée des taux d'intérêts appliquées par la Banque

[J] [A] de le rembourser mais que celui-ci aurait refusé, en demandant un remplacement à l'identique.

COFACE a bien reçu la lettre d'EUROLOOK du 18 octobre 2021 et a pris acte de la résiliation en date du 28 février 2022.

Ces investigations ont établi que, suite à la mise en demeure reçue, les paiements par chèques-vacances avaient été refusés à compter de la mi-août 2024, sans pour autant exclure l'existence d'une pratique

Chaque Partie s'engage à informer l'autre, dans les meilleurs délais, de tout refus de paiement porté à sa connaissance et susceptible de remettre en cause le recouvrement des créances transférées.