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1 175 résultats pour « salarié ayant obtenu un congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82f66cdc6046d477b1bc0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ont en revanche comparu et été entendus en leurs observations : Me [Q], administrateur judiciaire, Trois salariés actuellement toujours présents dans l'entreprise, Me [D], associé de la SELAS EGIDE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28337cdc6046d47c3fef3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Si l'arrêté d'un plan de redressement ne peut être obtenu, le tribunal prononce la liquidation judiciaire et met fin à la période d'observation ainsi qu'à la mission de l'administrateur, sous réserve des

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Aucune autre classe, (à l'exception des créanciers titulaires de suretés réelles comme évoqué supra) ne pourrait obtenir de répartition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle affirme avoir sollicité la société OG TELECOM afin que cette somme soit prise en charge, sans obtenir de réponse.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5b4d3cdc6046d47772172

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'entreprise ne comptait aucun salarié à la date d'ouverture de la procédure.

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TCOM

Chambre 05

69f672a3cdc6046d4761ab1d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 22 Avril 2024 date à laquelle : * le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes * les diligences faites pour obtenir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81dcacdc6046d477952f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

que cependant aucun prévisionnel sur l'activité n'a été transmis, qu'il y a des contentieux prud'homaux en cours, que dans le cadre du renouvellement, avec un renvoi à deux mois, il conviendra d'obtenir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5cfcdc6046d4787426e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

communiqué mais on ne dispose pas d'une situation intermédiaire, ni d'un prévisionnel établis par un expert-comptable malgré de multiples demandes et un renvoi à l'audience du 27.11.2025 aux fins d'obtenir

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TCOM

Trib. de Commerce

69d787c6cdc6046d47a24366

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

factures considérant d'une part que le logiciel de facturation n'était pas adapté à ses besoins et d'autre part que le logiciel de paie faisait double emploi dans la mesure où cette tâche avait été confiée

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TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

LES FAITS La société Continentale Protection Services, ci-après « CPS » a confié à la société Forteresse Sécurité des prestations de gardiennage.

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TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GECINA et ses filiales ont régulièrement confié à PREVENTEC des prestations de CSPS depuis 2015. Elles utilisaient également les services d'autres prestataires pour des missions similaires.

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TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[E] était salarié de BEEZEN jusqu'au 31 janvier 2022 avant de devenir indépendant et d'être porté par OPTIM FINANCE.

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TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Impact sur INFOPROMOTIONS : * Désorganisation interne : trois salariés ont dû assumer en urgence les tâches de communication normalement confiées à PARLONS RH.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82a4ecdc6046d47152568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aqua-Tech estime avoir subi de ce fait un préjudice et a adressé à Cofely un mémoire en réclamation joint au décompte final de son marché le 30 novembre 2021 afin d'obtenir l'indemnisation de ce préjudice

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d09382cdc6046d470f53bd

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SAS BATI TRADI SUD, dont le siège social est 9 avenue de Lyon 31500 Toulouse RCS B 792967606 Partie défenderesse : ayant pour conseil Me Mohammed Salah

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TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SFD exploite ces trois camions en sous-traitance pour la société M Assistance, dans le cadre d'un marché d'enlèvement de véhicules obtenu par cette dernière.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd1b49cdc6046d47bc7fc0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 12 mars 2021, la société [G] et la société PEOPLE BABY DEVELOPPEMENT ont signé un contrat de prestation d'accueil ayant pour objet l'accueil d'enfants de salariés de la société [G] au sein de la crèche

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TCOM

CCC

69c3f20bcdc6046d47e90ae3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

26/03/2025, * 3 saisies attributions infructueuses en date des 10/01/2025, 23/05/2025 et 04/09/2025, c'est dans ces conditions que l'URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1] a alors introduit, à l'égard de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715e2cdc6046d476d728b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant, assisté de son conseil, et le représentant des salariés.

Source officielle

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