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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
Et La société MINOTERIE TROTTIN, société anonyme au capital de 680 000 € ayant son siège social sis, [Adresse 2], immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 404 429 433, La SELAS ADJUST prise en la personne
chambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
Vu la clause attributive de juridiction Juger la société INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
Selon Inoflor, à compter de 2023, Mme [D], transfère des fiches de renseignements et des documents d'Inoflor, sur le temps et le lieu du travail, à la SAS Metisys, société concurrente d'Inoflor présidée
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
Pour mettre fin à cette situation, la société [M] [E] a été contrainte de saisir la Juridiction de céans, le contrat prévoyant à ce titre une clause attributive de compétence.
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
La société DA BAT et la société AUTOHUSET HILLEROD ont initié une relation commerciale, en ce que la société DA BAT a confié à la société AUTOHUSET HILLEROD le soin de procéder à la vente de véhicules
Contentieux Général
69db4825cdc6046d47f587a2
Entre : La société MULTIVAC, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 722 062 122, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son
AFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
23 octobre 2025
Le Tribunal prononcera la compensation entre les sommes dues par la société XL FRAIS à la société SUEZ d'un montant total de 11 214,19 euros TTC et les sommes dues par la société SUEZ à la société XL FRAIS
audience ordinaire
69e2d3ffcdc6046d47a280d7
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par la société PIVOINE AVOCATS, Avocats
69e2dad7cdc6046d47a2ec27
d'instance n'a pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivrer a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée par le nom sur la boite aux lettres, cette société
CCC
69eb4049cdc6046d475cfa96
22 avril 2026
* Un procès-verbal de saisie-attribution établi le 02/12/2025. * Un commandement de saisie-vente délivré le 02/03/2023.
69ab7c46cdc6046d47c8e11c
1 octobre 2025
Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, à savoir : deux saisies attributions réalisées en février et mars 2025 faisant apparaitre
chambre 1-6
69d1cfe9cdc6046d47292e4c
3 avril 2025
est 7 avenue Jean-Rieux 31500 Toulouse Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Faits La société VIATELEASE est une société de location financière.
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
La société SAS [K] a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 20.09.2022.
Trib. de Commerce
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
Elles sont autorisées à fonctionner par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
69d10c72cdc6046d47180e39
Vu la clause attributive de juridiction Juger la société INITIAL HYGIENE SERVICES recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
CONDAMNER à titre reconventionnel la société MAITRISE ET CONSTRUCTION à verser à la société SS3 la somme de 7 323,80 €.
chambre 1-10
69d190f2cdc6046d47253a8f
11 avril 2025
Les deux ambulances, fournies par la société LES DAUPHINS, ont été dûment réceptionnées sans réserve par AMBULANCES BEAUREPAIROISES respectivement en date des 24 juillet 2020 et 2 septembre 2021.
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Elle invoque une clause attributive de compétence stipulée dans le contrat conclu avec la société [W], prévoyant la compétence exclusive du Tribunal de Pavie en Italie.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
Son siège social est situé au, [Adresse 3]. Il s'agit d'une société holding détenant des participations dans des sociétés du secteur du nettoyage industriel.
chambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
CONCEPT POOL à effet au 31 mai 2024 ou à tout le moins à la date de l'assignation ; En tout état de cause : * Condamner la société CONCEPT POOL à régler à la société XEROX FINANCIAL SERVICES les sommes
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