Cette dernière instance a été suspendue par jugement du tribunal de commerce de Poitiers, le 27 mai 2024, dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire de Poitiers.

2] sous le numéro 533 931 119 dont le siège social est situé sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaidant par Maître Alice

Par ailleurs Monsieur [V] [O], s'engage à : * limiter sa rémunération à un niveau raisonnable par rapport au résultat de l'entreprise, * ne pas aliéner sa licence de taxi sans l'accord express du tribunal

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FORMUL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

(s) : KION FINANCIAL SERVICES FRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Cynthia COSTA-SIGRIST Défendeur (s) : [D] LEVAGE SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Alain

PC/08776 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [G] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line

], DÉFENDEUR - représenté par Maître AUDRAN Clément - Case Palais 99 [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET, Juges : Monsieur Franck SARROCHE, Madame Marie-Christine

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

6ème Chambre - N° RG : 2025F00320 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Monsieur [I], [Y], [B] [E] DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET [Adresse 1] comparaissant par Maître Alice

MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL YELLOW NETWORK Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AAA IMMO CHALLANS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL FR ELEC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS FINELISS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

indépendante et les procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Alain SCIUTO Mme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M.

Alain SCIUTO Mme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M.

DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004712 2025000726 LES GATEAUX DE MAMIE [I] (SAS) Dossier : PC/08845

La SELARL [R] [I] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [I] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître CUERVO Laura Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline