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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a30775cdc6046d470c1499
21 janvier 2025
AUTOS [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE
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N] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE
Trib. de Commerce
69c94bd2cdc6046d4768f041
3 janvier 2025
ENTRE SAS COTE CLOTURE ayant siège Parc Industriel des Prés Loribes - Rue André Citroën - 59128 FLERS EN ESCREBIEUX, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Catherine
Chambre mixte
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27 octobre 2025
André Bélard, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [P] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Chambre 2-4
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28 janvier 2026
André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.
Chambre 2-3
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13 janvier 2026
André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [Q] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.
69d85190cdc6046d47b582a0
6a0c9a06cdc6046d47350256
5 mai 2026
du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN 879407021, et ayant pour dirigeant Monsieur [I] [O] MAINTIENT Monsieur CORIDON Alain, Juge Commissaire, et Madame VICTOIRE Marie-Andrée
6a0c9a1bcdc6046d4735039c
Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN 818530131, et ayant pour dirigeant Monsieur [J] [R] [N] MAINTIENT Monsieur [S] [A], Juge Commissaire, et Madame VICTOIRE Marie-Andrée
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et à tous objets similaires ou connexes., Immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 940191893, FIXE provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [H] Marie-Andrée
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sur place avec service à table sans vente d'alcool, immatriculé(e) au RCS [Localité 2] sous le numéro 902032325, FIXE au 05/11/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée
11 ème chambre
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14 janvier 2025
André Bélard, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M. Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
chambre 1-12
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24 janvier 2025
André Goix, M. Hervé Dehé, M. Philippe Soulié. Délibéré le 16/01/2025 par les mêmes juges.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IMP SERVICES
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10 juillet 2025
André MONDOLONI, Juge, M.
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André MONDOLONI, Juge, M. Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
CHAMBRE 06
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9 janvier 2026
André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
CHAMBRE 09
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7 avril 2026
André MONDOLONI, M. Christian MAUVIEUX, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026.
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André MONDOLONI, M. Christian MAUVIEUX Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026.
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20 octobre 2025
Sociétés de FORT-DE-FRANCE sous le numéro 753409853, FIXE au 20/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [J] [P], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée
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7 octobre 2025
d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur CORIDON Alain, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DESIGNE Madame Marie-Andrée
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