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1 413 résultats pour « Andre-Luca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30775cdc6046d470c1499

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AUTOS [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30786cdc6046d470c15a4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

N] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94bd2cdc6046d4768f041

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ENTRE SAS COTE CLOTURE ayant siège Parc Industriel des Prés Loribes - Rue André Citroën - 59128 FLERS EN ESCREBIEUX, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Catherine

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6ea70cdc6046d47945b8a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

André Bélard, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [P] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7f27ccdc6046d47ae952c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82dedcdc6046d47b33f9b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [Q] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85190cdc6046d47b582a0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a06cdc6046d47350256

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN 879407021, et ayant pour dirigeant Monsieur [I] [O] MAINTIENT Monsieur CORIDON Alain, Juge Commissaire, et Madame VICTOIRE Marie-Andrée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a1bcdc6046d4735039c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN 818530131, et ayant pour dirigeant Monsieur [J] [R] [N] MAINTIENT Monsieur [S] [A], Juge Commissaire, et Madame VICTOIRE Marie-Andrée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ac9cdc6046d47350df5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et à tous objets similaires ou connexes., Immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 940191893, FIXE provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [H] Marie-Andrée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ae9cdc6046d47350fb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

sur place avec service à table sans vente d'alcool, immatriculé(e) au RCS [Localité 2] sous le numéro 902032325, FIXE au 05/11/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d235a6cdc6046d473005f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M. Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

André Goix, M. Hervé Dehé, M. Philippe Soulié. Délibéré le 16/01/2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IMP SERVICES

69dee4d6cdc6046d4742fd34

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

André MONDOLONI, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee686cdc6046d474317cf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

André MONDOLONI, Juge, M. Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfaab1cdc6046d4755e62a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00ca5cdc6046d47616c11

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

André MONDOLONI, M. Christian MAUVIEUX, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00cfecdc6046d476173ce

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

André MONDOLONI, M. Christian MAUVIEUX Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72902cdc6046d476ecf49

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sociétés de FORT-DE-FRANCE sous le numéro 753409853, FIXE au 20/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [J] [P], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a26cdc6046d47703e62

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur CORIDON Alain, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DESIGNE Madame Marie-Andrée

Source officielle

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