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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69f9e7b8cdc6046d47a9a8cc
27 avril 2026
Adresse 4] [Localité 1] Actuellement : [Adresse 3] La SAS AUTO SERVICE PLUS est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 892216789, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme
Trib. de Commerce
69e327fecdc6046d47a8ffdb
16 avril 2026
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [N] [B] liquidateur représentée par Mme [S] [M] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la liquidation judiciaire
69e3d4fecdc6046d47b89783
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [I] [G] liquidateur représentée par Mme [C] [Q] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la liquidation judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f22cdc6046d4721a39c
6 mai 2026
06/05/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005498 DEMANDEUR(S): Croque&moi [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Mme
6a111889cdc6046d47a36904
11 mai 2026
Les explications ont été fournies à l'audience du 11 mai 2026 par : Mme [B] [Y] représentant avec pouvoir l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF).
chambre 1-13
69d2288acdc6046d472f2d26
7 juillet 2025
François BLANC et M. Guillaume MONTEUX Délibéré le 23 mai 2025 par les mêmes juges.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8a34acdc6046d47871462
21 janvier 2026
Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel
69ce307fcdc6046d47d6b6f9
1 avril 2026
Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel
69c04953cdc6046d4793819b
13 octobre 2025
Monsieur [Z] [Q] ne peut pas s'appuyer sur les conclusions de l'expert qui a estimé que les analyses de CUMMINS étaient inutiles car réalisées sur un carburant « rose » alors que seul le carburant « blanc
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
société STR PROMOTIONS SAS, [Adresse 2], ne comparaissant pas, société LIFT PROMOTIONS SARL, [Adresse 3], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Benjamin BLANC
69f7e79fcdc6046d4780bdb9
21 avril 2026
redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société SARL SENTEUR LAVANDE Adresse : [Adresse 3], Activité : Exploitation de laveries et de blanchisserie
Procédures Collectives
69eb452ccdc6046d475d5e26
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c51982cdc6046d47078022
3 octobre 2025
- SAS QPS (QUATRE PATTES SERVICES) , [Adresse 2], Représentant(s) : - SELARL STRATEM AVOCATS Avocats au barreau de Tours Juges présents lors des débats : Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET
audience ordinaire
69ea05dacdc6046d473efc15
MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation d'événements, séminaires et de toutes actions de communication, hébergement sous forme de gite rural [Adresse 1] Représentée par Mme
CHAMBRE 07
69ef7077cdc6046d47b8545e
24 avril 2026
2026J00164 SAS PROVA N° RG: 2026L00922 DEBITEUR SAS PROVA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 3] : 832156665 - 2017 B 4150 Enseigne : VOLFONI Représentant légal : SAS IMMA - MME
Chambre 06
6a0c7d42cdc6046d4732d580
12 mai 2026
Sébastien JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 4 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00858 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme
chambre 05
69a418fdcdc6046d47218028
20 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
CHAMBRE 06
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 septembre 2025 en Chambre du Conseil où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Présidente, M. Patrick SOUSSANA, M.
Chambre 08
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Chambre 10
69bf12dbcdc6046d477baa40
25 février 2026
GEFFROY, Président, Mme TOURRET, M. DARBES, M. LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 25 février 2026 où siégeaient M.
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