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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24be1cdc6046d47bf19b5
13 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025014221 PC : 2025/792 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE Monsieur
69c2b042cdc6046d47c7e333
27 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL
69c2b060cdc6046d47c7e577
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SCCV
69c2b07ecdc6046d47c7e7b3
Chambre 2-4
69d2bb8acdc6046d473b93c6
28 mai 2025
*1DE/06/41/82/78* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/05/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
69d1bcdbcdc6046d472804cc
29 mai 2025
*1DE/06/42/24/06* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/05/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
69a8c8b4cdc6046d4789ba67
22 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000333 PC : 2026/73 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS
PROCEDURE COLLECTIVE
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10 juillet 2025
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005240 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 10/07/2025 PC: 41025155 DEMANDEUR : BRESSMOBILIER
69baed8fcdc6046d471de0ef
9 janvier 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000140 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025004 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : SARL BAIES DE SOLEIL (SARL
6a10f249cdc6046d47a10ccf
7 mai 2026
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL: 2026 002120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026109 DEMANDEUR : VENUSTITUDE SAS
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise
Chambre 2-3
69d96c80cdc6046d47d0c126
2 juillet 2025
*1DE/06/43/58/00* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 INTERDICTION DE GERER SAS Global' Formation Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
Chambre 03
69f24044cdc6046d47fc4b84
25 avril 2025
N° de Minute : 2025L02799 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L02765 LE 25 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Référés
69eb324bcdc6046d475bd37e
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des
69f1863dcdc6046d47ebe529
9 avril 2026
[Adresse 3] non comparant raisonraison Débats à l'audience publique du 9 avril 2026, devant M.
Trib. de Commerce
69e1f732cdc6046d478cfd3d
16 avril 2026
La société SMA BTP – SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a procédé à la consignation des frais d'opposition et l'affaire a été placée au rôle du tribunal.
69a8d9d2cdc6046d478ab016
8 avril 2025
Numéro de rôle : J2025000073 PC : 2024/1232 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE
7ème chambre
69e99a92cdc6046d473628f4
7 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00004 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL LE 24 N° RG : 2024P01245 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE 22-
69df5381cdc6046d474d00f3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F205 Numéro de Procédure collective
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