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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2cf09cdc6046d47a2336f
14 octobre 2025
Rôle n° 2025/3295 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [R] [O],
Chambre 2-3
69d468b4cdc6046d475b5ad4
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025036021 LRAR : -SAS
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69fdb51dcdc6046d4707f948
6 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 002935
Chambre 2-5
69d26504cdc6046d473333bc
23 janvier 2025
[M] [F] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me [N] [C] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 janvier
Trib. de Commerce
69e9e76ecdc6046d473c63ed
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ80 Prononcée en audience publique
69cab17ccdc6046d4787a15d
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025
PROCEDURES COLLECTIVES
69cab281cdc6046d4787b012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N
Procédures Collectives
69addfddcdc6046d47f93690
7 janvier 2025
*1DE/00/25/70/57* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2023J321 N° de R.G. :
69ade2b2cdc6046d47f9606b
14 janvier 2025
*1DE/00/25/71/97* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14:00 N° de PC : 2024J279 N° de R.G. : 2024009306
69ae12c5cdc6046d47fccd28
21 octobre 2025
*1DE/00/26/26/51* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/10/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2024J387 N° de R.G. :
69bac325cdc6046d4718dc37
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025
69bacb19cdc6046d47197350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003203 Redressement
69c00a8bcdc6046d478cf086
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006860 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01ea0cdc6046d478e50e1
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : EURL [Q] [L] [H] Références : 2025L00758 / 2025J00118 Composition du Tribunal le
69bffcfacdc6046d478c053e
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 002566 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, inscrite au
6a0e3a37cdc6046d475e37c4
28 octobre 2025
*1DE/06/48/28/03* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Copies : -SCP BTSG en la personne de Me [A] [H] -SARL HUMANOE elle-même représentée par son
6a1aa84acdc6046d477863d0
28 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE PROCEDURE Rôle N°2026 000353
69e2c9a2cdc6046d47a1def6
Rôle n° 2025/2812 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARL CASTELNAU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (dite CASTELNAU
Audience publique de vacation
69df7b9acdc6046d475156dd
6 janvier 2026
. : P202600050 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/01/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Chambre 2-6
69df7baccdc6046d47515842
16 janvier 2026
. : P202600203 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
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