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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55951cdc6046d47d6d4ac
9 avril 2026
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 05/10/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e55aeccdc6046d47d6f3c6
69e55b7acdc6046d47d6feda
16 avril 2026
69e55bc5cdc6046d47d704a5
2è chambre
69e7813bcdc6046d4704ba71
21 janvier 2025
jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du Tribunal spécialement
1ère chambre
69e79f73cdc6046d470719f3
1 avril 2025
69e79ff0cdc6046d47072204
15 avril 2025
69e7ae90cdc6046d4709415b
7 octobre 2025
69e7af4ecdc6046d470953a0
21 octobre 2025
jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement
69e7af92cdc6046d470957be
69e7b0eecdc6046d47097142
69e7b104cdc6046d47097276
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
69e7c32fcdc6046d470df797
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8a4cdc6046d47c2f691
2 avril 2025
après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 27/03/2025, Mme [A] [H] épouse [W] du Cabinet BDL EXPERTISE COMPTABLE, munie d'un pouvoir spécial
69b6dedccdc6046d47c35fcf
15 juillet 2025
DOUAI JUGEMENT DU 15/07/2025 Demandeur Demandeur Demandeur Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] : [Adresse 1] : [Adresse 2] : [Localité 2] Représenté : Monsieur [I] [S], muni d'un pouvoir spécial
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc09a0cdc6046d47366a7b
22 janvier 2026
ATTENDU que le jugement de redressement judiciaire ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9560cdc6046d475d34fe
28 octobre 2025
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 28/04/2026 à 09:45, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69bd96eecdc6046d475d55bf
69bda050cdc6046d475e1fd7
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 28/04/2026 à 10:30, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
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