, substituant Me Éric SEBBAN Avocat (E40) ET : SELARL PHARMACIE [T], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 978469039 Partie défenderesse : comparant par Me [O] [V] Avocat (Z027) Pour les motifs

DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [D] [I] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas GHIDINI, Avocat

(P555) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société CANOE exploite un restaurant au 26 rue Jean Mermoz à Paris 8 ème.

* ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat

2025002045 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est9 [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN Avocats

reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 08/01/2025 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 08/01/2025 ; ATTENDU que Maître COTTAZ Chloé, Avocat

Ont comparu : M., [K], [V], gérant en personne, assisté de Me SICOT, Avocat. * Me, [P], [I], mandataire judiciaire.

Ont comparu : * Me David BERTRAND, Avocat, représentant la société CLEM'S. * Me, [A], [W], mandataire judiciaire.

Copie exécutoire : SARL [I] [W], SELARL AURELIE GODIN AVOCAT- MAÎTRE AURÉLIE GODIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nice n° 592 052 302 (Maître [D], Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

Copie exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeFONTAINE Antoine, Avocat correspondant Copie exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeMAURIAC LAPALISSE Elodie, Avocat plaidant Vu l'ordonnance du juge délégué

LINKEA Avocat (A019) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les fAITS – objet du litige : 1.

[T] [O] ni de la société CBC, * Aucune preuve d'adresse ou de validation par la SARL MG [X] ; * Aucun envoi ni accord de la défenderesse sur ce devis.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00022 DEMANDEUR SAS DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic BAZIN – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR

Les parties se sont conciliées et un accord transactionnel est intervenu. Le 11 juin 2024, cet accord a été homologué par le tribunal de céans.

Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE

mise à disposition RG 2025026160 01/04/2025 ENTRE : SAS NOVA CONCEPT SYSTEM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 924 877 186 Partie demanderesse : comparant par Me COURTIER Sébastien, Avocat

BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me LAKDAR, pour le Cabinet MCMB, avocat

Chaque partie conservera à sa charge les frais d'avocat qu'elle a exposés.

à l'audience par Maître Camille TACK, avocat à [Localité 2].