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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
2 avril 2026
La CCI du BEAUJOLAIS soutient pas ailleurs que la société ZÉPHYR AVIATION affirme de façon erronée qu'en page 4 de la convention il serait précisé qu'elle récupère son bâtiment dans la mesure où il s'agit
Source officiellechambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
10 avril 2025
« utilise son accès personnel à la plateforme FIRMA » pour effectuer le virement sur le compte bancaire allemand de la société LMGA CONSULTING, ainsi qu'il était prévu dans le Contrat, que cette affirmation
Source officielleJEUDI
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
23 avril 2026
PREFILOC CAPITAL SAS, citant le protocole n° 27 annexé au Traité sur l'Union Européenne selon lequel « le marché intérieur […] comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée » affirme
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b81fcdc6046d47effdd3
3 avril 2025
3 avril 2025
l'entreprise et les situations émises ont été réglées » ; L'ensemble de ces documents démontre que les travaux, qui correspondent au contrat de sous-traitance, ont été intégralement exécutés, de la propre affirmation
Source officielleTrib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le surplus de l'argumentation soutenue par les défenderesses, qui n'a pour seul objectif que de laisser penser que la SO.CA.F aurait commis une faute, n'est étayé que par des affirmations dépourvues de
Source officiellechambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
comptes bancaires de manière simultanée et de toute une famille entière ; * Monsieur M. justifie de ses opérations en Israël ou de ses virements familiaux de telle sorte qu'il n'est pas crédible d'affirmer
Source officiellechambre 1-8
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
3 juillet 2025
3 juillet 2025
compte de TRANSAIR ; Attendu que TRANSAIR ne produit aucun élément à l'appui de ses allégations visant à contester la créance, notamment aucune preuve de paiement relatif à ces factures ; Que TRANSAIR affirme
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0d97cdc6046d47e91b37
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il affirme qu'en application de l'article 1347 du Code civil, la société BWT ne peut pas compenser le remboursement de la commande passée entre l'[E] [M] [X] et la société BWT, puis annulée, avec une dette
Source officielleTrib. de Commerce
69b044efcdc6046d472b85fc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Après vérification, elle affirme avoir constaté que le contrat produit par la société LOCAM comporte une signature qui n'est pas celle de son gérant et qu'elle a été victime d'une usurpation d'identité
Source officielleTrib. de Commerce
69b04647cdc6046d472ba254
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Après vérification, elle affirme avoir constaté que le contrat produit par la société [I] comporte une signature qui n'est pas celle de son gérant et qu'elle a été victime d'une usurpation d'identité,
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
3 avril 2026
Toutefois, absolument aucun élément, comme par exemple un planning validé par les deux cocontractants, permettrait d'affirmer, ou tout le moins de présumer, que des prestations aient pu être réalisées.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7dd5acdc6046d470fd6ac
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il affirme ne pas être en mesure de rembourser, en sa qualité de caution, la somme de 25 000 euros au titre du prêt d'équipement professionnel n° 08914287 souscrit par la société L'ANNEXE auprès de la
Source officielleTrib. de Commerce
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle affirme que l'ensemble des documents contractuels et supports pédagogiques ont été régulièrement transmis à la demanderesse, que le programme a été mené à son terme, et qu'un certificat de fin de
Source officielleChambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle affirme que ces éléments ont vicié son consentement et demande que le contrat soit annulé ou déclaré inopposable.
Source officielleTrib. de Commerce
69c13deacdc6046d47a64d7d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ATTENDU que la Société [Y] a régulièrement informé la Société KERR de la situation et que cette dernière a, le jour même, ordonné le retour de la marchandise à [Localité 4] ; ATTENDU que la Société KERR affirme
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1ff56cdc6046d47b88ce3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
statuer sur les éventuelles responsabilités des intervenants ; Que les états d'avancement des chantiers présentés par GS Constructions infirment les contestations présentées ; Que GS Constructions a affirmé
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c204b4cdc6046d47b8e85e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
justifie la facturation de frais de remise en état, elle se fonde sur le rapport d'inspection établi par un prestataire indépendant pour établir l'existence de dégradations imputables au locataire et affirme
Source officielleVENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle procède par pures affirmations qui ne sont étayées par aucun élément concret.
Source officielleDELIBERES
6a0bcd92cdc6046d4724417e
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle affirme que des travaux importants, notamment au sous-sol, restaient à effectuer. 3.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
14 mai 2026
Le conseil de [T] [L] affirme qu'au regard des dispositions de l'article 13 du contrat, qui prévoit une majorité des 2/3 des Membres, l'Assemblée était valablement constituée et a pu régulièrement voter
Source officiellePage 49 sur 63