Les diverses mesures de restructurations et d'optimisation des charges mises en œuvre au cours de la période d'observation auront ainsi permis de générer une économie annuelle de charges de l'ordre de

Le contrat d'une durée de 3 ans renouvelable, comporte une rémunération annuelle de 75 000 euros HT, payable par mensualité de 6 250 euros HT.

Rappelons quels sont les indices relevés : Des discussions NERIUS INVEST /ONF pas clairement identifiées Un mélange entre le projet MIA et le projet ASMK alors que le deuxième se déroule sur une partie

En conséquence le contrat sera annulé. 2- Sur la nullité subsidiairement la caducité du contrat LOCAM La société LOCAM n'apparaît pas dans le contrat signé par la société SILVER EVENEMENT qui n'a pas

En conséquence le contrat sera annulé. 2- Sur la nullité subsidiairement la caducité du contrat LOCAM La société LOCAM n'apparaît pas dans le contrat signé par la société JUMP'IN 76 qui n'a pas davantage

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

Sur la demande relative à une sanction personnelle : * Sur la non-déclaration de la cessation de paiement dans le délai de 45 jours : La date de cessation de paiement a été fixée au 17 avril 2021, alors

* Les dividendes annuels seront portables et exigibles aux dates anniversaires de l'arrêté du plan. * Les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.

Au regard de ces éléments, Pharmacie Ingani conteste le fait que Pharnum ait subi un grief, et demande au tribunal de rejeter sa demande en annulation de l'assignation.

Au sortir de cette restructuration, le Groupe LDB a toutefois été confronté successivement à la crise du Covid-19 et à l'annulation de nombreux grands évènements, puis au contexte inflationniste qui a

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat, président Monsieur Rémi Folléa Madame Brigitte Fusi, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel

le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nathalie Giroud Monsieur Rémi Folléa, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel

La SARL MA BONNE IMPRESSION a payé pour plusieurs liens alors même qu'ils ne fonctionnaient plus ou n'étaient pas encore réalisés.

Aucun compte annuel n'a fait l'objet d'un dépôt au greffe depuis 2016, soit sur une période de plus de huit ans antérieurs à l'ouverture de la procédure. 2.

Créée en 2019, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 2 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 1 195 663€ en 2023, dernier exercice connu.

C'est alors que l'EARL HAUTES GREZES a décidé d'assigner la SAS [A] [O] à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Nîmes pour recouvrer sa créance suivant exploit en date du 10 janvier 2024.

A ce titre, le cabinet d'expertise comptable a précisé, dans sa lettre de résiliation en date du 12 mai 2021 (pièce n°7), que les comptes annuels et la liasse de l'exercice clos le 31 décembre 2020 n'ont

Le contrat a été reconduit chaque année, et deux avenants ont été signés respectivement les 1er décembre 2019 et 10 septembre 2021, en vue de réévaluer les honoraires annuels.

Les travaux de démolition des gradins ont alors été arrêtés par la société SS3 et repris directement par la société MAITRISE ET CONSTRUCTION qui a en particulier acquis et installé les garde-corps requis