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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88279cdc6046d4785106e
8 janvier 2026
Les frais de cette publicité seront à la charge de la SARLu ART-ZINC Couverture.
Trib. de Commerce
69bc619fcdc6046d47407f92
11 juillet 2025
du plan ; * Remboursement des créances super privilégiées (AGS) à l'arrêté du plan ; * Remboursement des autres créances vérifiées et admises à titre définitif (hors créances superprivilégiées réglées
69b0c12dcdc6046d47367e25
1 avril 2025
date du décompte au taux contractuel majoré de 3 points conformément à l'article RETARDS du contrat de prêt * 8.802,28 € au titre du Crédit professionnel n° 10278 07251 00021570304 selon décompte arrêté
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf550cdc6046d47201a25
3 avril 2025
judiciaire déclare s'associer à cette demande ; Le procureur déclare être favorable à l'arrêté du plan ; Il appert des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans
69bb3c1ecdc6046d47259958
15 janvier 2026
judiciaire déclare s'associer à cette demande ; Le représentant du ministère public déclare être favorable à l'arrêté du plan ; Il appert des informations recueillies que la continuation de l'entreprise
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
[R] Architecte, en règlement des prestations effectuées, Condamner la sas Artemisia Finance à régler la somme de 69.976,77 euros ht à la sarl [E].
69c408f5cdc6046d47eb16c9
15 octobre 2025
Le 14 juin 2021,, [H] établissait une proposition de décompte définitif portant un solde restant dû par le maitre d'ouvrage de 263.288,86 euros ttc après déduction des acomptes et des règlements.
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
au 12 mars 2023) sur les paiements des factures ou notes de crédit réglées ou dues à la société Eco Start depuis le mois de décembre 2018 avec capitalisation des intérêts dus pour au moins une année entière
Chambre 02
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
2023 puis, une seconde mise en demeure par courrier recommandé du 20 mars 2024 de régler la somme de 8.455,47 € au titre des échéances impayées et rappelant la clause d'exigibilité anticipée du prêt à
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
8 janvier 2025
L'échéancier de remboursement peut s'établir comme suit (à titre indicatif) : […] Projet échéancier remboursement passif *Ces annuités sont susceptibles de varier en fonction de l'arrêté définitif du
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6bc20cdc6046d47f4b826
28 janvier 2026
la société AM TECH n'a pas rempli ses obligations contractuelles puisque le site internet commandé n'a jamais été opérationnel malgré les versements effectués, qu'elle lui avait d'ailleurs demandé l'arrêt
contentieux - première chambre
69bcb250cdc6046d474643d6
23 janvier 2025
Les cotisations évaluées pour cette période s'élèvent à 7.426 euros, auquel il convient d'y ajouter les majorations de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur.
chambre 1-20
6a0ea6e2cdc6046d4767193c
4 mai 2026
.6 du règlement intérieur) et des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Pour les causes sus-énoncés avec intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
6a0ea736cdc6046d47671ffe
.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures
6a0ea747cdc6046d47672140
6a0ea7adcdc6046d4767280e
.6 du règlement intérieur), * 529,08 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures
6a0ea7bdcdc6046d47672902
6a0ea7cdcdc6046d47672a36
6a0ea7decdc6046d47672b38
6a0ea9f2cdc6046d47674ee7
.6 du règlement intérieur), * 772,06 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures
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