Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [K] [I], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Avocat au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART.ЕΤ La SARL AMIANTE ENGINEERING CONCEPT dont le siège social est situé à l'Hôtel des entreprises Florentinois, [Adresse 2] immatriculé au RCS d'[Localité 1] n°910 317

* le passif s'élève à 14 311 376,00 euros dont 5 617 334,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 12 270 679,40 euros dont 16 583,38 euros disponibles.

[H] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL

La facture n°69211 a été émise le 31 juillet 2025.

1103, 1104, 1231-1, 1343-2, 1344, 1344-1, 1347, 1348, 1363, 1383-2 et 1583 du code civil, de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier, et de l'article L. 622-22 du code de commerce, tel que

Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré, statuant publiquement, en premier ressort par jugement contradictoire Vu l'article L.313-24 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1343-5 du

Mme [G] [V] dépose des conclusions en défense à notre audience du 9 avril 2026, nous demandant de : Vu l'article 1010 du code civil, Vu l'article 1014 du code civil, Vu l'article 845 (sic) du code civil

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 311 120 Euros est inférieur à 750 000 euros. Que l'entreprise emploierait 4 salariés.

du Code civil, Vu les articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation, Vu le décret N° 2015-282 du 11 mars 2015, Ordonner à la Société ALG RENOV d'avoir à restituer le véhicule Marque FORD,

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 14 mai 2024 signifié par dépôt en l'étude, la BANQUE a assigné Mme [U], demandant au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier; En application des dispositions du Livre VI

[A], conformément aux dispositions de l'article 1346-1 du Code civil.

Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code

Au titre de ses dernières conclusions de reprise, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, des articles 2288 et suivants du même code et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la

code de la consommation, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Déclarer M.