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1 584 résultats pour « contrat de travail de droit privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 24/02/2022, lors du contrôle endoscopique contradictoire du moteur, des dépôts furent constatés en bordure des têtes de piston, ainsi que des griffures, verticales sur toutes les chemises au niveau

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c82ccdc6046d47a1c858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ET : SELARL DELORET-[C], prise en la personne de Maître [H] [C] Mandataire judiciaire de la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ee30cdc6046d47a41f08

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[V] [Q] (EI) Travaux de plâtrerie HLM [Adresse 1] Et encore : [Adresse 2] Défaillant. ET : SCP [O] [A], prise en la personne de Maître [N] [A] Mandataire judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le gérant, sous contrôle du comité de direction, est chargé des opérations administratives et financières de toutes natures relatives à la réalisation de l'objet de la société, notamment : * contracter

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

La société SERFI INTERNATIONAL a sous-traité les travaux objets du contrat à la société "D.S.A.".

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7c0fcdc6046d47f613ee

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [J] [H] [Adresse 4] en qualité de Liquidateur ; Désigne Maître [B] [C] [Adresse 5], Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27460cdc6046d47c2c06e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[S] n'a engagé aucune mesure disciplinaire contre Mme, [V], [A] ou n'a entamé aucune discussion avec elle afin de trouver une issue amiable à la rupture de son contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En réponse, la SARL, [V] soutient : Que le Crédit Agricole, se fondant sur son contrat d'affacturage, précise être subrogé aux droits de la société, [A] pour le recouvrement de la créance ceci au visa

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

* Option 2 : 25% à l'adoption du plan contre abandon du solde (75%).

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

centrale durant ces travaux, Plus généralement donner au Tribunal tous éléments permettant de chiffrer les préjudices liés aux désordres constatés et les responsabilités engagées, A l'issue de la première

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16fc0cdc6046d47ab09ec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'état de cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de, [Z], [Q] SARL, adresse :, [Adresse 4], activité : Travaux de peinture bâtiment vitrerie pose de revêtements

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il a signé un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2020, en tant que Directeur d'agence.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dans l'exécution du contrat par le CACBI.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

secteur contre restitution du câble de charge rapide qui avait été remis au jour de la livraison, à la fourniture des plaques d'immatriculation au département 44 et à la prise en charge du coût du contrôle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf9a7bcdc6046d4785575a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1270 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Prise

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TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La prise en charge du salaire de janvier 2025 et du solde de tout compte d'un apprenti dont le contrat a été rompu en avril 2025 a également été sollicité.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

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TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

dans la zone du vol ; Aucune précaution contre le vol n'est précisée par Caupamat ; Aucune mesure de précaution ne pouvait concrètement être prise par Despierre eu égard à l'usage des plaques sur la

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle conteste l'existence d'un préjudice de jouissance et de perte d'exploitation, faute de justification.

Source officielle

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