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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Le 24/02/2022, lors du contrôle endoscopique contradictoire du moteur, des dépôts furent constatés en bordure des têtes de piston, ainsi que des griffures, verticales sur toutes les chemises au niveau
audience ordinaire
69e2c82ccdc6046d47a1c858
8 juillet 2025
ET : SELARL DELORET-[C], prise en la personne de Maître [H] [C] Mandataire judiciaire de la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
69e2ee30cdc6046d47a41f08
6 janvier 2026
[V] [Q] (EI) Travaux de plâtrerie HLM [Adresse 1] Et encore : [Adresse 2] Défaillant. ET : SCP [O] [A], prise en la personne de Maître [N] [A] Mandataire judiciaire de M.
Trib. de Commerce
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
Le gérant, sous contrôle du comité de direction, est chargé des opérations administratives et financières de toutes natures relatives à la réalisation de l'objet de la société, notamment : * contracter
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
La société SERFI INTERNATIONAL a sous-traité les travaux objets du contrat à la société "D.S.A.".
Chambre 12
69cf7c0fcdc6046d47f613ee
2 avril 2026
SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [J] [H] [Adresse 4] en qualité de Liquidateur ; Désigne Maître [B] [C] [Adresse 5], Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
[S] n'a engagé aucune mesure disciplinaire contre Mme, [V], [A] ou n'a entamé aucune discussion avec elle afin de trouver une issue amiable à la rupture de son contrat.
Chambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
En réponse, la SARL, [V] soutient : Que le Crédit Agricole, se fondant sur son contrat d'affacturage, précise être subrogé aux droits de la société, [A] pour le recouvrement de la créance ceci au visa
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
* Option 2 : 25% à l'adoption du plan contre abandon du solde (75%).
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
centrale durant ces travaux, Plus généralement donner au Tribunal tous éléments permettant de chiffrer les préjudices liés aux désordres constatés et les responsabilités engagées, A l'issue de la première
69c16fc0cdc6046d47ab09ec
l'état de cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de, [Z], [Q] SARL, adresse :, [Adresse 4], activité : Travaux de peinture bâtiment vitrerie pose de revêtements
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
Il a signé un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2020, en tant que Directeur d'agence.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
dans l'exécution du contrat par le CACBI.
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
secteur contre restitution du câble de charge rapide qui avait été remis au jour de la livraison, à la fourniture des plaques d'immatriculation au département 44 et à la prise en charge du coût du contrôle
69bf9a7bcdc6046d4785575a
9 octobre 2025
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1270 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Prise
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
La prise en charge du salaire de janvier 2025 et du solde de tout compte d'un apprenti dont le contrat a été rompu en avril 2025 a également été sollicité.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbf7cdc6046d478d66d4
15 avril 2026
Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Référés
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
dans la zone du vol ; Aucune précaution contre le vol n'est précisée par Caupamat ; Aucune mesure de précaution ne pouvait concrètement être prise par Despierre eu égard à l'usage des plaques sur la
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
Elle conteste l'existence d'un préjudice de jouissance et de perte d'exploitation, faute de justification.
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