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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1045ccdc6046d47dee1b6
16 avril 2025
comparant Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé
DELIBERE REFERES
69ad0472cdc6046d47e891dd
30 janvier 2025
1] 2/1155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/01/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/01/2025 et signée
Procédures Collectives
69adddeacdc6046d47f91a38
28 janvier 2025
.: Madame [S] [R] Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Z] [P] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024008466 P.C. : 2024J38 Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Tribunal, statuant
69addf36cdc6046d47f92d03
14 janvier 2025
Signif.: Monsieur [H] [S] Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [K] [W] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024008813 P.C. : 2024J444 *1DE/00/25/71/76* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français
69addff0cdc6046d47f937b9
Monsieur [O] [N] Maître [A] [S] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024008939 P.C. : 2024J424 PAR CES MOTIFS Après communication de la procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré
69ade0d3cdc6046d47f944c9
.: Madame [I] [R] Maître [G] [U] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024009134 P.C. : 2024J113 Après communication de la procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à
69ade0e4cdc6046d47f945bd
.: Madame [C] [N] Maître [F] [E] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024009137 P.C. : 2024J114 Après communication de la procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à
69ade0f9cdc6046d47f946d8
, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire demeurent, sauf dispositions contraires des statuts ou décision de l'Assemblée Générale, PAR CES MOTIFS Signif
69ade456cdc6046d47f97eed
.: Monsieur [U] [S] Maître [L] [P] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2025000144 P.C. : 2024J466 Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du juge-commissaire
69adefaacdc6046d47fa444c
1 avril 2025
.: Monsieur [E] [M] Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [J] [B] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2025001902 P.C. : 2025J59 Après communication de la procédure et avis du Ministère Public, Et après
69adf124cdc6046d47fa5de9
.: Monsieur [B] [E] Selàrl [Z]-FLOREK, mission conduite par Maître [L] [Z] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2025002308 P.C. : 2025J43 Le juge-commissaire entendu en son rapport, Vu les articles L.631-
69adf173cdc6046d47fa634c
.: Monsieur [G] [I] Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [S] [Q] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2025002324 P.C. : 2025J68 Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Tribunal, statuant
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26740cdc6046d4761c51a
12 janvier 2026
du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général, Dit que le présent jugement sera signifié au domicile du débiteur
69b26760cdc6046d4761c72e
69b26771cdc6046d4761c858
69b2683acdc6046d4761e226
69b2684bcdc6046d4761e350
5 janvier 2026
au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, est fixé à un an à compter du jugement de la liquidation judiciaire simplifiée, soit jusqu'au 05/01/2027, Dit qu'il sera adressé une copie
69b2bf1dcdc6046d4769f5bf
8 janvier 2026
*1DE/00/08/26/19* LRAR: -URSSAF [Localité 1] ARDENNE Signif: -SAS INSERT COIN Copies: -TPG -SCP [C] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2025001743 P.C. : 2026/8 TRIBUNAL DE COMMERCE
3ème chambre
69e87472cdc6046d471af83a
9 janvier 2025
DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025, APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte de commissaire de justice en date du 18 juillet 2023 signifié
69b9a0ebcdc6046d4701ce7e
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN22/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL IGL
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