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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1045ccdc6046d47dee1b6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

comparant Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0472cdc6046d47e891dd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

1] 2/1155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/01/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/01/2025 et signée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adddeacdc6046d47f91a38

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

.: Madame [S] [R] Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Z] [P] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024008466 P.C. : 2024J38 Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Tribunal, statuant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf36cdc6046d47f92d03

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Signif.: Monsieur [H] [S] Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [K] [W] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024008813 P.C. : 2024J444 *1DE/00/25/71/76* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addff0cdc6046d47f937b9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [O] [N] Maître [A] [S] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024008939 P.C. : 2024J424 PAR CES MOTIFS Après communication de la procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0d3cdc6046d47f944c9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

.: Madame [I] [R] Maître [G] [U] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024009134 P.C. : 2024J113 Après communication de la procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0e4cdc6046d47f945bd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

.: Madame [C] [N] Maître [F] [E] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024009137 P.C. : 2024J114 Après communication de la procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0f9cdc6046d47f946d8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire demeurent, sauf dispositions contraires des statuts ou décision de l'Assemblée Générale, PAR CES MOTIFS Signif

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade456cdc6046d47f97eed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

.: Monsieur [U] [S] Maître [L] [P] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2025000144 P.C. : 2024J466 Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adefaacdc6046d47fa444c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

.: Monsieur [E] [M] Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [J] [B] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2025001902 P.C. : 2025J59 Après communication de la procédure et avis du Ministère Public, Et après

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf124cdc6046d47fa5de9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

.: Monsieur [B] [E] Selàrl [Z]-FLOREK, mission conduite par Maître [L] [Z] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2025002308 P.C. : 2025J43 Le juge-commissaire entendu en son rapport, Vu les articles L.631-

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf173cdc6046d47fa634c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

.: Monsieur [G] [I] Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [S] [Q] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2025002324 P.C. : 2025J68 Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Tribunal, statuant

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26740cdc6046d4761c51a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général, Dit que le présent jugement sera signifié au domicile du débiteur

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26760cdc6046d4761c72e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général, Dit que le présent jugement sera signifié au domicile du débiteur

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26771cdc6046d4761c858

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général, Dit que le présent jugement sera signifié au domicile du débiteur

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2683acdc6046d4761e226

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général, Dit que le présent jugement sera signifié au domicile du débiteur

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2684bcdc6046d4761e350

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, est fixé à un an à compter du jugement de la liquidation judiciaire simplifiée, soit jusqu'au 05/01/2027, Dit qu'il sera adressé une copie

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bf1dcdc6046d4769f5bf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

*1DE/00/08/26/19* LRAR: -URSSAF [Localité 1] ARDENNE Signif: -SAS INSERT COIN Copies: -TPG -SCP [C] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2025001743 P.C. : 2026/8 TRIBUNAL DE COMMERCE

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TCOM

3ème chambre

69e87472cdc6046d471af83a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025, APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte de commissaire de justice en date du 18 juillet 2023 signifié

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0ebcdc6046d4701ce7e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN22/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL IGL

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