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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2012dcdc6046d47b8ac1e
1 juillet 2025
En conséquence, le tribunal condamnera la société DSK COMMUNICATION au paiement à la société STYLE MEDIA EUROPE de la somme de 2 755,34 € TTC assortie des intérêts de retard au taux conventionnel fixe
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
La société a été constituée, initialement avec un capital de 10.000 € par apport en numéraire de la SAS POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, contrôlé par Monsieur [I] [N] depuis 2016, tandis que par décision
audience ordinaire
69e2a8b1cdc6046d479f6e16
6 janvier 2026
GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69fc8cc1cdc6046d47ec0b31
5 mai 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
chambre 05
69a3f5bfcdc6046d471ef6c7
1 avril 2025
448 (Me [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [T] [D] S.A.S [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 878 196 922 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69a40279cdc6046d471fe170
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 925 056 582 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69a4173ccdc6046d47216043
20 janvier 2026
Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 381 976 448 (Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société PROREPAIR [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Trib. de Commerce
69a5288dcdc6046d473785d9
ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie
69a530facdc6046d47381e81
69a5341bcdc6046d473857b4
15 avril 2025
.
69b77caccdc6046d47d0b8d9
9 avril 2025
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69b79981cdc6046d47d2dcc6
7 janvier 2026
69b79a57cdc6046d47d2ea42
69bf91a9cdc6046d4784beb2
3 juillet 2025
l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 30 jours à compter de la présente décision
69c062c9cdc6046d479545d7
8 juillet 2025
l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 45 jours à compter de la présente décision
69c0692fcdc6046d4795bf8e
21 octobre 2025
VENDREDI
69c32b47cdc6046d47d516a1
16 janvier 2026
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la SASU
69a167ddcdc6046d47e6fb47
20 janvier 2025
CONDAMNER la SAS GEOMETAL à payer à la SA LIXXBAIL une provision de 98 732,18 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23/01/2024.
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
Jugement signé par Monsieur Séraphin DE CASTRO, Président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Référé
6a0b1468cdc6046d4713e6c8
13 mai 2026
Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE SAS METAL PERIGORD a pour activité le négoce de produits
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