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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d1bc5dcdc6046d4727fd41
7 avril 2025
de 1.500,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Le CONDAMNER également à supporter les entiers frais et dépens des présentes ; RAPPELER le caractère exécutoire de la décision
Référés
69e9b5c2cdc6046d47388890
4 avril 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
La société DEFIS [F] SAS, constatant le non-paiement de la facture, n'a pas transmis les nouveaux codes d'utilisation de la licence SAGE à son client la société PRODITEC SAS.
MARDI
69a9b40dcdc6046d47a0397b
7 octobre 2025
commerce : CONDAMNER la Société par actions simplifiée ABC FONCIER à payer la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; JUGER que l'exécution provisoire de la décision
69a9c032cdc6046d47a19f34
28 octobre 2025
Ainsi, le tribunal fera uniquement droit à la demande de restitution en nature tout en constatant que l'adresse de restitution n'a pas été portée à la connaissance de Monsieur [Y] [L] dans la mesure où
69ad8d6ecdc6046d47f25756
1 avril 2025
* Les mises en demeure du 3 mars 2025, * Extrait de compte Pour la société FC ECO CONFORT en défense La société FC ECO CONFORT n'étant, ni présente, ni représentée à l'audience, le tribunal, constatant
DELIBERE REFERES
69ad8dc7cdc6046d47f25ca9
3 juillet 2025
Pour la société OPTIREVENUS 1, en défense : La société OPTIREVENUS 1 n'étant, ni présente, ni représentée à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure
69ad8ddecdc6046d47f25dd8
Pour la société OPTIREVENUS 1 en défense La société OPTIREVENUS 1 n'étant, ni présente, ni représentée à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure
69ad8df6cdc6046d47f25f42
69ad8e18cdc6046d47f26179
69ad8e48cdc6046d47f26447
69ad8e5fcdc6046d47f265bd
69ad8e77cdc6046d47f2671d
69ad8e8ecdc6046d47f2683f
69ad8ea5cdc6046d47f269b0
69ad8eeacdc6046d47f26d97
Trib. de Commerce
69bf917dcdc6046d4784bbe5
10 juillet 2025
Monsieur le Juge-commissaire en date du 03/06/2025, Vu le bilan économique, social et environnemental établi par l'administrateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Le débiteur entendu, Constatant
LUNDI
69c2e4bacdc6046d47cf41f7
13 octobre 2025
LES MOTIFS DE LA DECISION Il est rappelé que les demandes de « constater », « donner acte » ou « dire et juger » ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions au sens des articles 4, 5
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a830cdc6046d47fb5f22
9 octobre 2025
Pour la société UNIVERSAL DEUX ROUES, en défense La société UNIVERSAL DEUX ROUES n'étant pas présente ni représentée à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
OXATIS [Adresse 4] Et actuellement : [Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier n°831 239 744 (Maître Bruno CARBONNIER, Avocat au barreau de Montpellier) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
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