TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2025 010519 DEMANDEUR : CHAUSSON MATERIAUX (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur [X] [N], chef d'agence, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR

Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 9 Juillet 2025.

Procédure collective : 2025RJ16 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [X] [E], muni d'un pouvoir

Procédure collective : 2025RJ26 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [X] [G] [L], munie d'un pouvoir

D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS METINOX HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 407 953 249 Activité : l'achat et la vente tant en France qu'à l'étranger de métaux ferreux et non

Procédure collective : 2025RJ147 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [A] [P] [D], munie d'un pouvoir

collective : 2025RJ173 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : Madame [T] [E] [M], munie d'un pouvoir

Procédure collective : 2025RJ340 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [T] [X], munie d'un pouvoir

2025RJ341 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : Madame [Q] [K], munie d'un pouvoir

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : Monsieur [S] [H], muni d'un pouvoir

fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025011661 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 2] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [J] [X] selon pouvoir

Qu'il ressort des renseignements et pièces recueillis en chambre du conseil que le plan de redressement adopté le 14/06/2023 est non respecté depuis le 30 avril 2025 pour un montant total de 4 240,18 euros

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 23

Par conséquent, le commissaire de justice ne pouvait plus établir un PV 659 puisque l'acte pouvait être délivré à personne, ou du moins déposé à l'étude.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

comparant – assigné par exploit du 30/04/2025 à personne * PREMIERE CLASS TRANSIT [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant – assigné par exploit du 29/04/2025 non remis à personne * Monsieur [Z] [H]

Selon les indications de l'expert-comptable, le compte caisse présente un solde demeurant anormalement élevé à fin mars 2026 d'un montant de 51.300,12 €uros, non justifié à ce jour.

[V] [A]-[P] Gérant [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Marielle WALICKI muni d'un pouvoir special [Adresse 3] WABG avocats & associés [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

*1DE/00/26/41/68* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/01/2026 A 14H00 Nº Rôle : 2025007421 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006099 Débiteur(s): LEGAT DRIVE SECURITE (SAS) [Adresse