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16 409 résultats pour « decision statuant sur cette demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f28c2dcdc6046d4705785b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c43cdc6046d470579f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c9ccdc6046d47058062

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28cb2cdc6046d470581fa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation maintient la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28cc8cdc6046d470583a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation indique que la somme est inchangée. Maintient la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28cdfcdc6046d4705853c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation maintient la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d2dcdc6046d47058af8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation maintient la demande Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 22 Janvier 2025 à 14h00

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d44cdc6046d47058c7b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation maintient la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28ddacdc6046d47059728

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28ee8cdc6046d4705aa3d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le demandeur à l'assignation maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement d'une procédure de redressement judiciaire Le jugement a été mis en délibéré,

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f290eccdc6046d4705ce94

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation maintient la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29103cdc6046d4705d03c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29153cdc6046d4705d5fb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f292d4cdc6046d4705f12d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation maintient la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f298f2cdc6046d47065812

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29906cdc6046d47065957

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29932cdc6046d47065c2c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2995ecdc6046d47065f0f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29b4fcdc6046d47067e85

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41704cdc6046d4729b93a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N° RG : 2025P00096 DEMANDEUR : M.

Source officielle

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