, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

judiciaire conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

A titre subsidiaire et dans l'hypothèse où la responsabilité de la société DORMFRESH serait retenue, * JUGER que la SCEA [X] a commis plusieurs fautes dans l'application du produit DORMIR ; Par conséquent

En effet, la société UI Investissement, représentée par la société FIP PLURIEL OUEST, titulaire de 1 778 actions, a manifesté lors de l'Assemblée Générale du 26 juin 2023, selon les écritures de M.

Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code

au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code

de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre

de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre

cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 13 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Z] [P], représentant l'URSSAF RHONE ALPES selon

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de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 631-1 du code de commerce, et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre

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