à injonction de payer La SARL LA MAUVAISE REPUTATION a formalisé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par requête déposée le 7 mars 2025 à la suite de la signification de celleci intervenue

A titre subsidiaire : * D'exclure l'engagement de la caution au titre des dettes souscrites suite à la reconduction tacite du bail commercial intervenue le 1 er mars 2021 ; * De constater que l'ensemble

A compter de son adhésion au GIE Avialpes M1, la SAS Déco Investissements s'est engagée à accepter et respecter les statuts et le règlement intérieur.

Dans ce contexte, aucun règlement n'étant intervenu, la société HUSQVARNA COMMERCIAL SOLUTIONS FRANCE a, par exploit de commissaire de justice du 26 septembre 2025, fait assigner la société [D] [J] devant

Par lettre officielle en date du 1 er décembre 2025, LCL transmet des échanges intervenus entre les parties durant la période du 10 avril 2024 au 8 août 2024.

exerçant sous l'enseigne [U] RENOVATION PARQUETS à payer à l'exposante la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Il n'y pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC) Condamner la société [Adresse 4] en tous les dépens (article 696 du CPC) Cette affaire, inscrite au registre

sur le fondement de l'article 700 du CPC * Condamner Monsieur [T] aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Maître Sabah DEBBAH sur son affirmation de droit * Assortir la décision à intervenir

Aucune régularisation des sommes dûes par la SARL HÔTEL Ô n' étant intervenue, la Caisse KLESIA Agirc-Arrco a déposé auprès du Tribunal de Commerce de Montpellier le 12 mars 2024, une demande en injonction

Sur les frais d'expertise Les frais d'expertise amiable ont été engagés dans l'intérêt de la manifestation de la vérité et ont contribué à éclairer le litige.

La SAS AGCO DISTRIBUTION est intervenue volontairement à l'instance.

En vertu de ce principe, chacune des parties est tenue d'exécuter les engagements qu'elle a librement souscrits.

en l'absence d'imputabilité entre ses obligations et les désordres constatés, Dire et juger que la responsabilité contractuelle de la Société DIAGONALE n'est pas engagée, Dire et juger que les demandes

La SMA considère ainsi que sa garantie ne peut être engagée.

La signification est intervenue le 24 juillet 2024 auprès de la société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS, et le 25 juillet 2024 auprès de la société [Localité 1] [Z] SARL et de [N] SA.

Le plan de redressement ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3° Apurement du passif La société CULTURE IN s'engage à rembourser son passif

* dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

De même qu'il lui appartient d'apporter la preuve de la disproportion de son engagement.

Compte tenu du fort impact de ces tarifs sur son compte d'exploitation, API 49 a cherché à renégocier ses tarifs avec EGPF et, en parallèle, a engagé des démarches internes de sobriété énergétique.

Les règlements intervenus et à venir dans le cadre du plan sont repris dans le tableau ci-dessous : […] S'agissant de la créance superprivilégiée de l'AGS, dont le montant initial s'élevait à 5.391,06