SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients

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société CONCENTRIX a réalisé pour la société TravelAssist des services de prestations téléphoniques consistant notamment à traiter, depuis Madagascar, les demandes formulées par les prospects et les clients

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients,

du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros par facture.

de résiliation, composée des loyers restant à échoir et d'une indemnité contractuelle de 10%, outre intérêts au taux contractuel de 1,5 % par mois à compter de la présente assignation jusqu'à parfait

L'article 13 – RESILIATION DU CONTRAT – stipule que « la Banque pourra rendre exigible par anticipation toutes les sommes dues par le Client au titre du contrat en cas de non-paiement à son échéance d'une

La société MAT ELEC répond que : La jurisprudence considère que le déménageur à une obligation de résultat vis-à-vis de ses clients ; La société L2MOVING n'a pas respecté ses engagements, contraignant

Elle exerce également une activité d'intermédiaire entre ses mandants et les clients de ces derniers.

contractuelle de retard de 501,93 €, * outre une indemnité forfaitaire de 760 €, * et au titre de l'article 700 la somme de 716 €, * soit un total de 9 143,94 €.

garantie, notamment pour un problème de pompe ; Que la dernière intervention remonte au 22 avril 2025 pour le remplacement complet du bloc hydraulique en garantie constructeur avec les remerciements du client

Dit qu'une indemnité en cas de résiliation anticipée du contrat de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû, en cas d'exécution jusqu'à son terme et présente un caractère comminatoire

Néanmoins, dans un courriel adressé 16 juillet 2025 à son client, (pièce [M] [L] n° 13), la SAS [M] [L] reconnait ne pas avoir terminé les travaux de révision des moteurs, fixant dans ce même courriel

prestations d'ISA durant la période COVID pouvait laisser présager une continuité des affaires pour l'avenir, * Les agences funéraires ROC ECLERC appartiennent au groupe IDF, * ISA n'a eu qu'un seul client

(249 euros) comme base de calcul de l'indemnité de résiliation, soit 11 849 euros (36 x 249 = 8 964 euros).

Il convient de condamner la SAS SAGEF au paiement des intérêts échus, Il convient de débouter la SAS SAGEF de sa demande de fixer à 1€ les indemnités contractuelles de retard des différents prêts.

* En l'état des demandes, aucune indemnité ne sera réclamée pour ces années.