à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 décembre 2024, à laquelle seul le demandeur se présente.

A cette date un constat d'audience de calendrier a été établi par le juge chargé d'instruire l'affaire pour organiser les échanges entre les parties.

Par jugement avant dire droit en date du 23 juillet 2024 le juge chargé d'instruire l'affaire a débouté [Localité 1] SP de sa demande incidente de communication de pièces.

MAGNIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Débats devant le juge chargé d'instruire le 13 Février 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME [Y] [H] NÉE [U] [Adresse 1] [Localité

Sur rapport de Monsieur Dominique BUSSON, juge-rapporteur, l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour être rendue par mise à disposition au Greffe

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Michel PASTURAL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort.

A l'audience de mise en état du 26 mai 2025, les parties ont été convoquées devant un juge chargé d'instruire l'affaire pour plaider sur l'exception d'incompétence soulevée par Madame [Q] [P].

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.

À l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 19 novembre 2024, seul le conseil des demanderesses se présente, et le conseil de PRESTIGE INVEST 6, ANGELYS GROUP et Monsieur [B] demande un renvoi

Lors de l'audience du 06 février 2025, un juge a été chargé d'instruire l'affaire.

A l'issue de l'audience du 12 novembre 2024, EL ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

A l'audience du 12 décembre 2024, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats sur les incidents, met l'affaire en délibéré

À l'audience du 25 février 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire.

DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

L'affaire inscrite sous le n°RG 2024J000279 est actuellement instruite devant le juge chargée d'instruire l'affaire.