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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d49178cdc6046d475e5565

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 13 mai 2025, en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d10c72cdc6046d47180e39

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse Dans cette hypothèse et sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, le client dont le contrat aura été résilié devra : * payer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 02/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre recommandée avec avis de réception en

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

résiliation prévues à l'article « XI - a) » du contrat précité qui stipule qu'« Il y a de plein droit résiliation du présent contrat avec exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, notifiées par lettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c83cdc6046d472aa694

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Plusieurs échéances étant demeurées impayées par la société [B], la société [Y] lui a adressé le 15 novembre 2023 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler les échéances

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette dernière lui délivre un procès-verbal de recherches infructueuses sur le fondement de l'article 659 du code de procédure civile et adresse copie de l'acte par lettre recommandée avec avis de réception

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 25 février 2021, GARAGE [N] a informé AVANSSUR de l'accord intervenu avec la société ENTRE DEUX MERS PNEUX et de la désignation du cabinet [Q] [S], expert

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8c4fcdc6046d476faafe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 4 mai 2023, [B] [Q] a adressé au CREDIT LYONNAIS une lettre recommandée avec avis de réception sollicitant un amortissement du prêt pour une période additionnelle de 5 années.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

avec avis de réception.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 8 décembre 2020, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la CRCA a mis en demeure la société BLUE SET d'avoir à régulariser la somme de 53.810,17 EUR.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86390cdc6046d4719c100

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Localité 1] SP ne s'acquittant pas de ses factures à compter de juillet 2022 et constatant que le copieur n'était plus en place, 2M [M] a résilié ce contrat de maintenance par lettre recommandée avec

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 21 octobre 2024 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

des comptes annuels, que les assemblées sont convoquées par la gérance, que lorsqu'il s'agit de l'assemblée annuelle destinée à l'approbation des comptes, doivent être adressées à chaque associés par lettre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception en date du 25 octobre 2024 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les Parties déclarent avoir disposé du temps et des conseils nécessaires pour l'étude, la négociation et la signature du Protocole Transactionnel dont elles reconnaissent avoir apprécié la nature et la

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 16 mai 2024, par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1a6ddcdc6046d4726b0da

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

location signées le 20 avril 2018 qui stipulent : A l'article 9.2 : « le Bailleur pourra résilier le contrat de plein droit 8 jours après la première présentation d'une mise en demeure adressée par lettre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

recommandée avec avis de réception, à la Partie défaillante, la résolution fautive des présentes, 15 jours après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par courrier recommandé avec avis de réception du 11 avril 2023 la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA informe la société AGENCE GRANGER qu'elle met fin au contrat d'agent commercial signé le 10 mars 2021

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b5d9cdc6046d47bece26

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 26 août 2025, par lettre recommandée

Source officielle

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