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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
J00079 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CICc/SARL CMW FORME
69dff2b1cdc6046d475f5d1e
26 janvier 2026
, l'a été sous la forme d'un procès-verbal conforme à l'article 659 du code de procédure civile.
Rendu de décisions
69cbd26dcdc6046d479f044b
23 juillet 2025
d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire Mme Claudine BROSSE Date d'audience publique des débats (1) : 27 Juin 2025 Formation
MISE A DISPOSITION CU
69d9e827cdc6046d47da15f1
11 avril 2025
Vu l'article 1103 du code civil : Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Trib. de Commerce
69bab948cdc6046d471806bd
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4 Procédure 2026RJ4 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de
Chambre 08
69bf61e5cdc6046d47814db7
14 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : M0004075 N° PCL : 2026J00043 N° RG : 2025P02302 ASSOCIATION MARKETING ETHIQUE ET DIGITAL POUR L'IMAGE ANIMALE Soumise à la loi
Chambre 07
69bf17e3cdc6046d477c0920
14 octobre 2025
Civile ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 31,80 € (5,30 € de T.V.A); Sur signification effectuée, la société D2S DISTRIBUTION a formé opposition en date du 13 mars 2025.
EKIP
69f09599cdc6046d47d3bfde
3 avril 2026
tous permis, formation professionnelle C.A.C.E.s, stage de récupération de points Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
5 mai 2026
La société B ART n'a pas régulièrement honoré le paiement des loyers dus, notamment les loyers des mois de juillet 2024, août 2024 et septembre 2024.
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
2025J11421 - 2528900032/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Contentieux Général
69fc6ab1cdc6046d47e916e7
6 mai 2026
Sur le contrat En droit : L'article 1103 du Code Civil dispose que le contrat a force de loi pour les parties contractantes.
AFFAIRE COURANTE
69abcc9bcdc6046d47ced3fc
15 octobre 2025
[B] [I] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE MEYNADIER [E] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors
69bfa3cecdc6046d4785f976
15 janvier 2026
MARTHA substitué par Maître DE BRUYN [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier K] Défendeur (s) : Monsieur [C] [K] [Adresse 2] Représentant (s) : Maître [X] – NON COMPARANT Composition du tribunal lors
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
du code de procédure civil, l'intervention forcée de la SAS CF CONCEPT sur l'instance enrôlée sous le numéro RG 2023 003795 pendante devant ce tribunal soit déclarée recevable et bien fondée, qu'au visa
chambre 1-7
69d33a78cdc6046d4744559b
3 juillet 2025
Sur ce, le tribunal Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer L'article 1416 du code de procédure civile dispose que l'opposition doit être formée dans le mois qui suit
LUNDI
69a965c1cdc6046d4796576b
14 avril 2025
au fond, Le tribunal rappelle les dispositions suivantes : * l'article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. », * l'article 1104 du code
Chambre 02
69f2beeacdc6046d4708c500
15 juillet 2025
Le 10 avril 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; ATTENDU que l'article 1104 du Code civil dispose que « Les contrats doivent être formés et exécutés de bonne foi » et que cette disposition est d'ordre
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT : 165,77 TTC : 27,64 Les faits, Début 2025, madame [Y] [O] épouse [G], monsieur [Z] [G] et monsieur [P] [F] se sont rapprochés en vue de constituer une
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff264cdc6046d47231317
17 octobre 2025
du 19/09/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 3] L'exploitation de centres de remise en forme, La promotion, la formation des activités de loisirs, de détentes
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