AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs

DEMANDEUR : * Monsieur, [F], [O], , [Adresse 1], représenté par Me Amin FLISSI, de la SELAS MINGUS AVOCAT, avocat au barreau de Paris, Comparant.

À titre subsidiaire SE DÉCLARER incompétent territorialement et renvoyer les parties à se mieux pourvoir devant les juridictions monégasques ou anglaises.

[Adresse 2] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 921 961 801 (partie défaillante) Société LIFE COMMUNICATION S.A.S.

[F] [J] fait de plus remarquer que le document de livraison relatif à la facture du 18 mai 2022, d'une part n'indique pas la date de livraison et d'autre part mentionne un nombre de cartons vides à hauteur

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [A] demandeur, par son assignation et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les articles 1103 et 1217 du Code civil, * Condamner la société

La formation de jugement, après avoir recueilli les conclusions des parties, a mis le jugement en délibéré.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

DECLARER SICRA irrecevable à tout le moins infondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; L'EN DEBOUTER.

Vu les éléments versés au débat par COBURN, aucune procédure abusive de sa part ne peut être retenue.

A l'audience de plaidoirie du 19 décembre 2024, le tribunal entend les parties exclusivement sur le désistement d'instance et d'action de DBC, les fins de non-recevoir soulevées par les parties, et sur

que celle qu'elle a déclarée au créancier.

Le tribunal dira en conséquence qu'en l'absence d'une part d'une liste des réserves et d'autre part d'un chiffrage des travaux nécessaires à la levée desdites réserves, il n'est pas possible de considérer

Les créances déclarées par l'URSSAF montrent que les cotisations personnelles du dirigeant n'ont pas été payées depuis 2020. Les créances de TVA datent de juin 2020.

Sur les frais irrépétibles : L'article 700 du code de procédure civile dispose « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine

Lors de l'audience, il a été précisé qu'un règlement partiel de la partie défenderesse a été réalisé, ramenant ainsi la créance réclamée à la somme de 41 200 euros.

, car c'est le code monétaire et financier qui est applicable s'agissant des contrats de location financière et d'autre part parce que la société [O] ne prouve pas son effectif salarié au jour de la signature

Renvoie l'affaire à l'audience du 04 décembre 2025 à 9h devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification du présent jugement tient lieu de convocation pour les parties.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG : 2023F01273 La SOCIETE GENERALE S.A. 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris (Maître [M], Avocat au barreau de Toulon)

ANALYSES, RECHERCHES ET INNOVATION INSTRUMENTALE N° RG : 2025L01798 DEMANDEUR SAS CEBIPHAR 1 RUE DE LA BODINIERE 37230 FONDETTES comparant par Me Jean-Philippe EMMANUEL 129-135 RUE D'ALESIA 75014 PARIS