Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30.

CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal PANATIE, lors des débats L'affaire évoquée le 20 janvier 2025 a été mise

Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal a, par jugement en date du 28 janvier 2025, joint les causes indiquées ci-dessus et a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 25 mars

Jugement prononcé publiquement le 13/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU

Le 02/02/2024, la SAS OPTIMA ENERGIE, par l'intermédiaire de son conseil, a mis en demeure la société DELTA ONE de lui régler au principal la somme 6 498 € plus les frais.

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 18/07/2025.

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 18/07/2025.

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 18/07/2025.

en demeure en RAR le 4 janvier 2024.

Le 16 novembre 2021, WEYOU a adressé à IPROTEGO une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception afin d'obtenir le paiement du solde de la facture, soit 4 726,20 euros.

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/01/2026.

Sans réponse, une seconde mise en demeure est adressée à la société AL CONSTRUCTIONS SARL lui intimant de reprendre le chantier ou, en cas d'abandon de chantier, de rembourser les sommes trop perçues pour

L'achat, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tout immeuble construits ou non..

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

correspondant aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis décembre 2024 pour son compte « artisan », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées

- SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS CHINVEST - [Adresse 2], SELARL [I] [P], prise en la personne de Maître [I] [P] en sa qualité d'administrateur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL A.T.S.

Monsieur, [U], [Z] n'étant ni présent ni représenté, le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort.

La société CALEF n'ayant obtenu qu'un règlement de 37,68 € de la part de la société, [V], lui a adressé une mise en demeure le 10 février 2023 d'un montant de 26 824,93 €.