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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

69d137d9cdc6046d471b53a8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fixons à 10.000 euros le montant de la provision à consigner pour moitié par la SAS CAR CONCEPT DIFFUSION et pour moitié par la SAS C2A DIFFUSION avant le 21 février 2025 au greffe de ce tribunal, par

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ff6ccdc6046d472c7f45

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Disons que les honoraires de l'expert seront supportés par moitié entre les parties.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ff45cdc6046d475442c3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

GROUPE SIRKA stipule, conformément à cet article : « La réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ead19acdc6046d47533464

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae338cdc6046d47545246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dafcbacdc6046d47f03e6c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

dire que l'expert désigné devra rendre son rapport dans les 60 jours de la saisine, sauf prorogation dûment acceptée par les deux parties ; * dire que les honoraires de l'expert seront réglés par moitié

Source officielle
TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LES FAITS La SAS ALIMAK GROUP FRANCE, est spécialisée dans la location et vente d'ascenseurs de chantiers, plateformes et monte-matériaux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les dépens de la présente instance seront supportés pour moitié chacune par les demanderesses.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f430c5cdc6046d472c3e5d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f492d4cdc6046d47343172

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4b194cdc6046d4736be4f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4e182cdc6046d473bc124

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4e35acdc6046d473be3d1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c1ecdc6046d47100f4a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FIXE provisoirement au 01 mai 2024 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur MONIN Philippe et de juge-commissaire suppléant Monsieur NOUVEAU Georges, NOMME Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0e6fcdc6046d47104018

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

routier de marchandises Inscrit au RCS sous le numéro 831 069 893 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 31 mars 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur MONIN

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la conciliation [G] et [D] & Associés sont en désaccord sur les factures suivantes : * n° 4958 du 13/03/2025 de 2 926,51 € TTC - lignes traitées pour l'exercice 2024, Le total de ces factures se monte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ef6cdc6046d471aec81

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000888 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb624cdc6046d471d49fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000035 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [L] ET ASSOCIEES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4403cdc6046d473e4099

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] pour réaliser un acte de partage de la succession ; que les deux enfants seraient attributaires de la moitié du bien de [Localité 2] et seraient favorables à la vente, * Concernant le dossier de partage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60761cdc6046d471daa25

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001429 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : LEYRE TOURISME (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT

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SIREN 901108316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

14/08/2026

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04/08/2026

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