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1 110 résultats pour « moyen non invoqué devant la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MOYENS DES PARTIES : Les prétentions et moyens des parties ont été exposés lors de l'audience de plaidoirie tenue le 8 avril 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

À l'audience du 22 mars 2024, APO demande au tribunal de : * juger que les demandes d'Asteren sont irrecevables à l'encontre d'APO, en conséquence : * débouter Asteren de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc0a6cdc6046d47cddee6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

procédure judiciaire est en cours et qu'elle est redevable à ce jour de la somme de 18 339.20 €, C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de commerce de Montpellier, Après 2 renvois

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur l'engagement de cautionnement de M. [Q] Au soutien de sa demande de voir condamner M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dans ce cadre, le vendeur a adressé aux acquéreurs, par courriers du 11 janvier 2023, un appel de fonds pour l'échéance relative à l'achèvement à hauteur de 7% du prix de vente, soit la somme de 2 293

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5aef3cdc6046d474dfd58

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Y] [I] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Laetitia PROTOY en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 005586 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : AXERIA IARD (SA)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 16 janvier 2025, à la requête de la société VLT AUTO, une assignation d'appel en cause devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne a été délivrée à la société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY par Maître

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle soutient que la panne est due à la courroie accessoire (alternateur), non couverte par le contrat B2015A.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

, Vu les pièces versées aux débats, DIRE ET JUGER la société [F] recevable à agir et bien fondée en ses demandes, En conséquence, DEBOUTER la société THE C SPIRITS de l'ensemble de ses demandes, fins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour étayer sa demande, la société CM FACTORING produit dans les pièces versées aux débats : * Les conventions de compte courant et de cession de créances professionnelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47feccdc6046d4732c1af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le franchiseur a contesté la légitimité de cette décision, rappelant que les contrats en cours devaient être exécutés jusqu'à leurs termes respectifs.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839bbcdc6046d473b9f7d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En réponse, la société Fahkir Menuiserie indique avoir fait appel la société Entreprise [T] pour la fourniture de menuiseries avec la pose de stores selon un devis en date du 12 mai 2021 et que la facture

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans son assignation la société FLECOM demande : « Vu les articles 11 et 145 du code procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * JUGER que la société FLECOM est recevable en sa demande visant

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEBATS Audience publique du 25 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

514 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Dire et juger le CIC Ouest recevable et bien-fondé en ses demandes, Débouter M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEBATS Audience publique du 25 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un courrier du 24 février 2022, la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION s'opposait à cette demande après avoir rappelé que la prestation de « mise hors d'eau du bâtiment par bâches de protection » avait

Source officielle

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