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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
MOYENS DES PARTIES : Les prétentions et moyens des parties ont été exposés lors de l'audience de plaidoirie tenue le 8 avril 2026.
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
À l'audience du 22 mars 2024, APO demande au tribunal de : * juger que les demandes d'Asteren sont irrecevables à l'encontre d'APO, en conséquence : * débouter Asteren de l'ensemble de ses demandes,
AFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
procédure judiciaire est en cours et qu'elle est redevable à ce jour de la somme de 18 339.20 €, C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de commerce de Montpellier, Après 2 renvois
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur l'engagement de cautionnement de M. [Q] Au soutien de sa demande de voir condamner M.
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
Dans ce cadre, le vendeur a adressé aux acquéreurs, par courriers du 11 janvier 2023, un appel de fonds pour l'échéance relative à l'achèvement à hauteur de 7% du prix de vente, soit la somme de 2 293
Chambre 01
69f5aef3cdc6046d474dfd58
8 juillet 2025
[Y] [I] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Laetitia PROTOY en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 005586 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : AXERIA IARD (SA)
Trib. de Commerce
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
Le 16 janvier 2025, à la requête de la société VLT AUTO, une assignation d'appel en cause devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne a été délivrée à la société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY par Maître
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
Elle soutient que la panne est due à la courroie accessoire (alternateur), non couverte par le contrat B2015A.
LUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
, Vu les pièces versées aux débats, DIRE ET JUGER la société [F] recevable à agir et bien fondée en ses demandes, En conséquence, DEBOUTER la société THE C SPIRITS de l'ensemble de ses demandes, fins
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour étayer sa demande, la société CM FACTORING produit dans les pièces versées aux débats : * Les conventions de compte courant et de cession de créances professionnelles
69f47feccdc6046d4732c1af
30 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Le franchiseur a contesté la légitimité de cette décision, rappelant que les contrats en cours devaient être exécutés jusqu'à leurs termes respectifs.
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
CHAMBRE 03
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
27 mai 2026
En réponse, la société Fahkir Menuiserie indique avoir fait appel la société Entreprise [T] pour la fourniture de menuiseries avec la pose de stores selon un devis en date du 12 mai 2021 et que la facture
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
Dans son assignation la société FLECOM demande : « Vu les articles 11 et 145 du code procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * JUGER que la société FLECOM est recevable en sa demande visant
Chambre 07
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
DEBATS Audience publique du 25 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
514 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Dire et juger le CIC Ouest recevable et bien-fondé en ses demandes, Débouter M.
69f1fed7cdc6046d47f67c98
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
Par un courrier du 24 février 2022, la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION s'opposait à cette demande après avoir rappelé que la prestation de « mise hors d'eau du bâtiment par bâches de protection » avait
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