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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : Maître Thierry MONEYRON, conseil du candidat acquéreur Madame [R] [Y], indique en chambre du conseil que Madame [R] [Y] se désiste de son offre de reprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be74bbcdc6046d476e1215

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu que, dans son rapport en date du 12 mai 2025, l'administrateur judiciaire a notamment indiqué que : * il ressortait des éléments comptables produits sur un peu plus de 6 mois de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24345cdc6046d47be5ad2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La compagnie ALLIANZ relève également que la société KVPC a été défaillante dans la communication des données nécessaire à l'évaluation du taux de marge brute et de la perte d'exploitation, que ces éléments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9eafecdc6046d473ca7e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le 12 mars 2026 dans l'affaire portant le numéro 2026J00041 par le tribunal de céans en ce qu'il a condamné la SASU THEMIS FRANCE à payer à la société LOXAM la somme principale de 30.077,61 €, comme indiqué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c6dcdc6046d478574ff

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

procédure de sauvegarde de La société OPTIMA CLASSE 6, En Chambre du Conseil, la SELARL AJ UP, administrateur judiciaire, après avoir rappelé l'historique du dossier et les causes des difficultés, indique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed891cdc6046d470b0735

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

greffier, En présence de : * Madame Marion DECHERF, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire indique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed8aacdc6046d470b08e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état des réponses des créanciers auxquels le plan a été communiqué ; il indique

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4be61cdc6046d4799c919

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ne pas être opposé à la poursuite de la période d'observation ; Attendu que Monsieur [E] [U] a notamment indiqué qu'il avait rencontré des difficultés avec sa comptable qui était partie à la retraite

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3478bcdc6046d47d6dfe3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

souhaiter poursuivre son activité, Le représentant des salariés, dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience et a fait part de ses observations, il indique souhaiter la poursuite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0796fcdc6046d47d367b9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [Z], Cs [Adresse 4] [Adresse 5], Désigne : SARL CONTASSOT MALOIS-COEUR, avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07986cdc6046d47d36969

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'empêchement du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [R], Cs [Localité 4], Désigne : SELARL AHRES, avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0799dcdc6046d47d36ae2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [B], Cs [Adresse 4] [Adresse 5], Désigne : SELARL AHRES, avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07be9cdc6046d47d39599

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [D], Cs [Adresse 2] [Adresse 3], Désigne : SELARL AHRES, [Adresse 4], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07c14cdc6046d47d39b9e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [N], Cs [Localité 2], Désigne : SELARL [A], [Adresse 3], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dd2fcdc6046d47c34299

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

offertes à Monsieur [N] [H] : le titulaire est en état de surendettement dans ce cas, la Commission de surendettement ou le Juge doit envoyer un courrier au gestionnaire du PER pour l'informer de la nécessité

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beccecdc6046d472704d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce dernier ayant indiqué être en mesure de solutionner les différents problèmes soulevés a demandé le renvoi, ce qui a été accepté par le tribunal.

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TCOM

4ème chambre

69ea3799cdc6046d4743dde2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [V] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS WARM UP 18 [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour indique

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TCOM

4ème chambre

69ea460fcdc6046d4744fdcf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [Z] [V] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS WARM UP 18 [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour indique

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dba8cdc6046d47da5f43

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DE L'ELU [Adresse 1] comparant par Me Hugues PORTELLI [Adresse 2] non comparant ce jour DEFENDEUR SAS OVINALP FERTILISATION [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur indique

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TCOM

4ème chambre

69e94d8dcdc6046d4730ce23

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEFENDEUR SARL SANITAIRE COUVERTURE EQUIPEMENT ELECTRIQUE [Adresse 3] comparant par Me Thierry VOITELLIER [Adresse 4] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour indique

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