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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : Maître Thierry MONEYRON, conseil du candidat acquéreur Madame [R] [Y], indique en chambre du conseil que Madame [R] [Y] se désiste de son offre de reprise.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
Attendu que, dans son rapport en date du 12 mai 2025, l'administrateur judiciaire a notamment indiqué que : * il ressortait des éléments comptables produits sur un peu plus de 6 mois de la période d'observation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24345cdc6046d47be5ad2
8 octobre 2025
La compagnie ALLIANZ relève également que la société KVPC a été défaillante dans la communication des données nécessaire à l'évaluation du taux de marge brute et de la perte d'exploitation, que ces éléments
Trib. de Commerce
69e9eafecdc6046d473ca7e9
22 avril 2026
le 12 mars 2026 dans l'affaire portant le numéro 2026J00041 par le tribunal de céans en ce qu'il a condamné la SASU THEMIS FRANCE à payer à la société LOXAM la somme principale de 30.077,61 €, comme indiqué
69ca9c6dcdc6046d478574ff
9 octobre 2025
procédure de sauvegarde de La société OPTIMA CLASSE 6, En Chambre du Conseil, la SELARL AJ UP, administrateur judiciaire, après avoir rappelé l'historique du dossier et les causes des difficultés, indique
69aed891cdc6046d470b0735
14 janvier 2025
greffier, En présence de : * Madame Marion DECHERF, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire indique
69aed8aacdc6046d470b08e7
Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état des réponses des créanciers auxquels le plan a été communiqué ; il indique
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4be61cdc6046d4799c919
9 juillet 2025
ne pas être opposé à la poursuite de la période d'observation ; Attendu que Monsieur [E] [U] a notamment indiqué qu'il avait rencontré des difficultés avec sa comptable qui était partie à la retraite
MERCREDI
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28 janvier 2026
souhaiter poursuivre son activité, Le représentant des salariés, dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience et a fait part de ses observations, il indique souhaiter la poursuite
69a0796fcdc6046d47d367b9
21 janvier 2026
Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [Z], Cs [Adresse 4] [Adresse 5], Désigne : SARL CONTASSOT MALOIS-COEUR, avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité
69a07986cdc6046d47d36969
d'empêchement du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [R], Cs [Localité 4], Désigne : SELARL AHRES, avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité
69a0799dcdc6046d47d36ae2
du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [B], Cs [Adresse 4] [Adresse 5], Désigne : SELARL AHRES, avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité
69a07be9cdc6046d47d39599
, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [D], Cs [Adresse 2] [Adresse 3], Désigne : SELARL AHRES, [Adresse 4], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité
69a07c14cdc6046d47d39b9e
du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [N], Cs [Localité 2], Désigne : SELARL [A], [Adresse 3], avec faculté de s'adjoindre un confrère en cas de nécessité
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6dd2fcdc6046d47c34299
16 juillet 2025
offertes à Monsieur [N] [H] : le titulaire est en état de surendettement dans ce cas, la Commission de surendettement ou le Juge doit envoyer un courrier au gestionnaire du PER pour l'informer de la nécessité
6a0beccecdc6046d472704d5
6 mai 2026
Ce dernier ayant indiqué être en mesure de solutionner les différents problèmes soulevés a demandé le renvoi, ce qui a été accepté par le tribunal.
4ème chambre
69ea3799cdc6046d4743dde2
10 juillet 2025
DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [V] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS WARM UP 18 [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour indique
69ea460fcdc6046d4744fdcf
DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [Z] [V] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS WARM UP 18 [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour indique
69f0dba8cdc6046d47da5f43
29 janvier 2026
DE L'ELU [Adresse 1] comparant par Me Hugues PORTELLI [Adresse 2] non comparant ce jour DEFENDEUR SAS OVINALP FERTILISATION [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur indique
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DEFENDEUR SARL SANITAIRE COUVERTURE EQUIPEMENT ELECTRIQUE [Adresse 3] comparant par Me Thierry VOITELLIER [Adresse 4] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour indique
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