Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

GENERATION (SAS) [Adresse 1] Et a ouvert la période d'observation de 6 mois prévue par la loi.

JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 - * 2 ème Chambre - N° RG : 2025P00873 SASU LE COMPTOIR DES NOUVEAUX FROMAGERS C/ [J] [T] DEMANDERESSE SASU LE COMPTOIR DES NOUVEAUX FROMAGERS, sise [Adresse 1]

Le loyer annuel initial était fixé à la somme de 28.125 €, payable trimestriellement.

Par un avenant de substitution en date du 2 avril 2019, la SARL OCL SERVICES est devenue le nouveau locataire desdits locaux.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 015129 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025

D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 01/04/2025 Numéro de rôle : 2024 015964 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors

D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 006248 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 008146 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 Composition du tribunal lors

DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA CABANE DU ZEBRE (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SARL DAPHNEE (SARL

décision dont la teneur suit : Défendeur : EURL [J] [N] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors

DIT que l'affaire sera de nouveau entendue le 11 FÉVRIER 2026 avec transmission au Tribunal du bilan clos au 31/10/2025 ainsi que d'un prévisionnel pour 2026.

Lors de l'audience du 23/04/2026 Madame [J] [X] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 du Code de Commerce, et de prévoir un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances.

Il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 du Code de Commerce, et de prévoir un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances.

entre le 16 novembre 2023 et le 19 janvier 2024 inclus ; Ordonnerons à la SCP Judicium, commissaire de justice, de procéder à un nouveau tri selon le nouveau périmètre de la mission ; Dirons qu'à défaut

20.718,72 € HT au titre des loyers à échoir.

Le débiteur précise ne pas avoir généré de dettes nouvelles et être à jour dans le paiement des salaires.