Par ordonnance du 26 juillet 2024 du Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris, BENGS et ARVEST ont été autorisées à pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes bancaires, les parts sociales

Dans son assignation, la société l'ETINCELLE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile Vu l'article L.441-10

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le juge des référés renvoie aux écritures des parties pour l'exposé complet de leurs moyens en fait et en droit.

le cadre de travaux exécutés par la société MAC PEINTURE, et celle de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1217 et suivants du code civil, vu l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : * Débouter Monsieur [D] [N] de l'ensemble de ses demandes ; * Juger que l'article 4 du pacte d'associés

PAR CES MOTIFS, AU PRINCIPAL, renvoyons les parties ainsi qu'elles en aviseront, mais dès à présent, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article

[W] [T] [W] [R], demeurant 229 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris et encore chez ECB IMMOBILIER, 17 rue Riquet 75019 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Emily LAFITAN (C0753) et comparant

de procédure civile, La partie demanderesse produit toutes les pièces justificatives relatives à ses demandes.

[X] [N] [C] [A] demande au Tribunal : Vu notamment les articles 1231-6 du Code civil, Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu l'article 1417 alinéa 2 du Code de procédure civile

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

civile.

par Maître Denis HONTANG, Avocat au Barreau de Paris, PARTIE EN DÉFENSE, D'AUTRE PART, Nous, M.

* RENVOYER la Société [Adresse 10] de [Localité 5] à mieux se pourvoir au principal ainsi qu'elle avisera.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025055597 10/10/2025 ENTRE : SAS KTR PARTNERS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 978770998 Partie demanderesse : comparant par Me [N]

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 445 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions respectives des parties, on se reportera

EN DEMANDE, d'une part, SAS ATAWEY [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

civile, Vu l'article 1417 al.2 du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toute les demandes incidentes

La SAS H&D au visa des articles 145 et 491 du code de procédure civile, L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, demande au Président du Tribunal d'ordonner une mesure d'expertise aux fins notamment

C'est pourquoi ce pacte d'associés contient une promesse de cession de parts aux termes de laquelle chaque associé s'engage à céder ses parts aux deux autres en cas de survenance d'un événement déterminé

n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; Attendu qu'il conviendra de condamner la SAS OPUS